À partir du 21 mai 2024, la liaison GUN-RCE (Guichet Unique National - Référentiel Commun des Échanges) intègre les certificats AGRIM délivrés par FranceAgriMer, marquant une étape importante dans la dématérialisation des procédures douanières pour les importateurs de produits agricoles. Cette évolution vise à automatiser et sécuriser le traitement des certificats AGRIM, facilitant ainsi les démarches pour les opérateurs tout en renforçant le contrôle des importations au sein de l'Union européenne.
1. Objectifs et Fonctionnalités de la Liaison GUN-RCE
La principale finalité de cette liaison est de sécuriser le processus de dédouanement en assurant un contrôle automatisé des certificats AGRIM utilisés dans les déclarations en douane. Le système GUN, en interaction avec la base RCE de FranceAgriMer, permet de vérifier en temps réel la conformité des données saisies par les déclarants avec les informations contenues dans les certificats dématérialisés. Cette automatisation réduit les risques d’erreurs et accélère le processus de dédouanement, contribuant à une meilleure fluidité des échanges commerciaux.
La liaison GUN-RCE permet également un suivi automatisé des quantités de marchandises dédouanées, grâce à l'imputation immédiate des certificats AGRIM dans la base RCE. Chaque utilisation d'un certificat est ainsi tracée, garantissant un contrôle rigoureux de son application.
2. Modalités de Mise en Œuvre et Exclusions
Cette nouvelle liaison concerne spécifiquement les déclarations en douane déposées dans le système DELTA-G à partir du 21 mai 2024. Les certificats AGRIM dématérialisés délivrés par FranceAgriMer doivent être mentionnés dans la case 44 de la déclaration, avec le code document 2704. En l'absence de ce code ou si les informations sont incorrectement saisies, le système génère automatiquement un message d’erreur, invitant le déclarant à corriger sa déclaration.
Toutefois, les certificats AGRIM délivrés avant le 21 mai 2024, ou par d'autres organismes que FranceAgriMer, ne sont pas concernés par cette liaison et doivent être présentés sous leur forme papier lors du dédouanement. De plus, les certificats délivrés dans le cadre du programme POSEI pour les DOM, bien qu'eux aussi dématérialisés, relèvent d'une autre liaison et ne sont pas inclus dans cette mise en œuvre.
3. Assistance et Fonctionnement en Mode Dégradé
En cas d’indisponibilité des systèmes DELTA-G, GUN, ou RCE, des procédures de secours sont prévues. Les importateurs peuvent choisir de différer leur opération ou de déposer une déclaration sous une procédure de secours, qui sera régularisée une fois les systèmes rétablis. Pour toute difficulté technique, les opérateurs peuvent solliciter l'assistance de la DGDDI via la plateforme OLGA ou par email.
Conclusion
La mise en œuvre de la liaison GUN-RCE pour les certificats AGRIM représente une avancée significative dans la simplification et la sécurisation des procédures douanières pour les produits agricoles. Les importateurs sont invités à se familiariser avec ces nouvelles modalités pour garantir une transition fluide et assurer la conformité de leurs opérations.