Accords commerciaux et préférentielsFace aux restrictions imposées par la Russie sur les exportations arméniennes, l’UE adopte le règlement 2026/2269, suspendant temporairement les droits de douane sur une large gamme de produits originaires d’Arménie, pour soutenir leur diversification commerciale.
Accords commerciaux et préférentielsLe Conseil de l'Union européenne a adopté la décision 2026/2256 qui définit la position de l'UE au sein du Comité mixte de l'EEE pour modifier les protocoles de l'accord EEE. Ces modifications permettent l'intégration des États de l'AELE au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), avec des dispositions techniques et financières précises à compter de 2025.
Documents douaniersUn nouveau formulaire remplace l'annexe 6 du BOD n°7378 (DA n°20-045) du 10/08/2020, permettant aux exportateurs agréés de solliciter l'autorisation de pré-authentifier les certificats A.TR dans le cadre de l'union douanière UE/Turquie.
Accords commerciaux et préférentielsL'Union européenne et les Philippines ont conclu un accord de fond marquant une avancée décisive vers un accord de libre-échange ambitieux. Cet accord vise à libéraliser plus de 94% des lignes tarifaires et à renforcer les échanges commerciaux et investissements bilatéraux.
Produits industrielsLa Commission européenne confirme l'institution d'un droit compensateur de 13,1 % sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte. Cette mesure fait suite à un réexamen qui a établi la probabilité de continuation des subventions et l'impact préjudiciable sur l'industrie de l'Union.
Produits industrielsLa Commission européenne ouvre une consultation publique pour évaluer le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes, dispositif essentiel d’allègement tarifaire. Cette revue, prévue de 2026 à 2027, vise à adapter le régime aux nouveaux défis économiques et géopolitiques.
Accords commerciaux et préférentielsLa Commission européenne a soumis au Conseil l'accord de libre-échange (ALE) avec l'Inde, qui réduira significativement les droits de douane et améliorera les conditions d'accès au marché indien pour les entreprises européennes. Ce traité, couvrant 96 % des exportations de l'UE vers l'Inde, pourrait entrer en vigueur prochainement après approbation officielle.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping sur les produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Inde et d’Indonésie, suite à une demande de l’industrie européenne. Ce réexamen vise à déterminer la poursuite ou non du dumping et du préjudice à l’industrie de l’UE.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne a rouvert une enquête antidumping sur le dioxyde de titane importé de Chine, suite à une baisse des prix à l’exportation suspectée. Cette enquête vise à évaluer l’efficacité des mesures antidumping actuelles instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/4.
Accords commerciaux et préférentielsL’Union européenne et le Pakistan ont conclu un accord sous forme d’échange de lettres modifiant les contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni. Cet accord approuvé par le Conseil précise la répartition quantitative des contingents ainsi que les engagements qui en découlent.
Tarification douanièreL'accord entre l'Union européenne et la Chine modifiant les concessions tarifaires de la liste CLXXV de l'UE, à la suite du retrait du Royaume-Uni, est entré en vigueur le 31 juillet 2026. Ces ajustements découlent de l'application de l'article XXVIII du GATT 1994 et impactent les contingents tarifaires concernés.
Accords commerciaux et préférentielsÀ partir du 3 octobre 2025, les importateurs doivent utiliser le code pays « 2000 » pour déclarer l’origine préférentielle des produits importés du Sahara occidental, conformément à l’accord UE-Maroc modifiant les règles d’origine. Le code « EH » devient obsolète.
