Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite à un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping en vigueur, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.
L'acide trichloro-isocyanurique, utilisé principalement comme agent de désinfection dans les piscines et pour d'autres applications industrielles, est un produit chimique essentiel dont l'importation dans l'Union européenne a été strictement surveillée au cours des dernières années en raison de pratiques de dumping constatées. Les droits antidumping initiaux avaient été institués en 2005 pour contrer les importations à bas prix qui portaient préjudice à l'industrie de l'Union européenne.
Le réexamen de 2023 a confirmé que les conditions de dumping persistent et que l'abrogation des mesures existantes entraînerait probablement la continuation ou la réapparition de ces pratiques. Les droits antidumping actuels varient entre 8,1 % et 42,6 %, en fonction du producteur-exportateur chinois.
L'enquête a révélé que malgré les droits en place, le volume des importations de TCCA en provenance de Chine restait significatif, représentant environ 60 à 70 % du total des importations dans l'Union européenne. La Commission a donc conclu qu'il était nécessaire de maintenir ces mesures pour protéger l'industrie de l'Union contre les pratiques déloyales qui faussent le marché.
Le processus de réexamen a impliqué une consultation avec les parties intéressées, y compris les importateurs, producteurs et autorités chinoises, bien que la coopération de ces dernières ait été limitée. L'enquête a aussi pris en compte les distorsions significatives du marché en Chine, notamment en ce qui concerne les coûts de production influencés par l'État, ce qui justifie l'application continue de ces mesures antidumping.
L'imposition de ces droits antidumping vise à rétablir des conditions de concurrence équitables pour les producteurs de l'Union européenne et à éviter que l'industrie ne subisse un préjudice supplémentaire en raison des pratiques de dumping. Cette décision reflète l'engagement de l'Union européenne à utiliser les instruments de défense commerciale pour protéger ses industries clés contre les pratiques déloyales.