Le 6 juin 2023, la Commission européenne a publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine. Ces mesures, mises en place pour protéger l'industrie européenne contre le dumping, arriveront à échéance le 22 février 2024, à moins qu'un réexamen ne soit initié d'ici là.
Contexte des Mesures Antidumping
Les mesures antidumping sur les cuirs chamoisés chinois ont été initialement instaurées pour contrer les pratiques commerciales déloyales consistant à vendre ces produits en dessous de leur valeur normale sur le marché européen. Le règlement d'exécution (UE) 2019/297, adopté en février 2019, a prolongé ces mesures après un réexamen qui a conclu à la nécessité de les maintenir pour éviter un préjudice continu à l'industrie européenne.
Le dumping, défini comme la vente de produits sur un marché étranger à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché domestique, peut causer un tort significatif aux industries locales. Dans ce cas, les producteurs européens de cuirs chamoisés ont été particulièrement affectés par l'afflux de produits chinois à bas prix, justifiant ainsi l'imposition de droits antidumping.
Expiration et Possibilité de Réexamen
Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, les mesures antidumping sur les cuirs chamoisés en provenance de Chine expireront le 22 février 2024, à minuit, sauf si un réexamen est demandé. Les producteurs européens qui estiment que la suppression des droits antidumping entraînerait une reprise du dumping et causerait un nouveau préjudice à l'industrie européenne peuvent demander un réexamen de ces mesures.
Pour initier ce réexamen, les producteurs doivent soumettre une demande écrite à la Commission européenne. Cette demande doit être appuyée par des preuves suffisantes montrant que l'expiration des mesures actuelles entraînerait probablement la poursuite ou la réapparition du dumping. Si la Commission accepte d'ouvrir une enquête de réexamen, les parties prenantes, y compris les importateurs, les exportateurs et les autorités chinoises, auront l'opportunité de présenter leurs arguments et de commenter les éléments exposés.
Implications pour les Importateurs et les Exportateurs
Les importateurs européens de cuirs chamoisés en provenance de Chine doivent être conscients que, sauf réexamen, les droits antidumping expireront en février 2024. Cela pourrait potentiellement réduire les coûts d'importation, mais pourrait aussi entraîner un afflux de produits chinois à bas prix, ce qui pourrait nuire aux producteurs européens.
D'autre part, les exportateurs chinois de cuirs chamoisés pourraient bénéficier de la fin de ces droits, mais ils doivent aussi se préparer à la possibilité d'une prolongation des mesures si un réexamen est demandé.
Conclusion
L'avis d'expiration des mesures antidumping sur les cuirs chamoisés originaires de Chine est un rappel important pour tous les acteurs du secteur. Les producteurs européens doivent évaluer l'impact potentiel de la fin de ces mesures et envisager de demander un réexamen pour protéger leurs intérêts. Les importateurs et exportateurs, quant à eux, doivent rester vigilants quant à l'évolution de cette situation pour adapter leur stratégie commerciale en conséquence.