Veille Douanière

Échéance / Événement

Entrée en vigueur de la suppression des EUR.1 pour les États du Pacifique

1 septembre 2026

À compter du 1er septembre 2026, les certificats EUR.1 ne seront plus acceptés pour les exportations UE vers les États du Pacifique, qui devront être accompagnées d'une déclaration sur facture.