Le 13 juin 2023, une note d'information a été publiée pour avertir les opérateurs économiques d'une nouvelle mesure concernant la gestion des numéros EORI (Economic Operators Registration and Identification). Désormais, les numéros EORI attribués aux opérateurs radiés du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) seront automatiquement désactivés. Cette décision vise à garantir la fiabilité des bases de données douanières et à éviter l’utilisation frauduleuse de numéros EORI inactifs.
Contexte et Justifications
Le numéro EORI est un identifiant unique utilisé par les opérateurs économiques pour effectuer des opérations douanières au sein de l'Union européenne. Il est essentiel pour le dédouanement des marchandises et la réalisation d'autres formalités douanières. Cependant, lorsqu'une entreprise est radiée du RCS, son numéro EORI peut rester actif, ce qui peut entraîner des risques de fraudes ou des incohérences dans les bases de données douanières.
La désactivation automatique des numéros EORI des entreprises radiées est une mesure qui vise à renforcer la sécurité et la transparence des opérations douanières. Elle permet également de maintenir à jour les informations sur les opérateurs actifs, facilitant ainsi les contrôles et les vérifications douanières.
Détails de la Mesure
Selon la note d'information, la désactivation des numéros EORI sera effectuée automatiquement par les systèmes informatiques douaniers dès qu'une entreprise est radiée du RCS. Les opérateurs n'ont aucune démarche à effectuer pour cette désactivation, qui sera mise en œuvre de manière systématique.
- Impact pour les Opérateurs : Les entreprises concernées par une radiation du RCS verront leur numéro EORI désactivé, ce qui signifie qu'elles ne pourront plus effectuer d'opérations douanières avec ce numéro. Les entreprises qui souhaitent reprendre une activité commerciale devront se réinscrire au RCS et obtenir un nouveau numéro EORI.
- Communication des Changements : Les opérateurs sont invités à informer rapidement leurs partenaires commerciaux et les autorités douanières de tout changement de statut, notamment en cas de cessation d'activité ou de radiation du RCS, pour éviter des complications dans leurs opérations.
- Conséquences de la Désactivation : Une fois désactivé, le numéro EORI ne pourra plus être utilisé pour le dédouanement des marchandises ou pour d'autres formalités liées aux échanges internationaux. Toute tentative d'utilisation d'un numéro EORI désactivé pourrait entraîner des sanctions administratives ou des retards dans le traitement des opérations douanières.
Recommandations pour les Opérateurs
Il est recommandé aux opérateurs économiques de vérifier régulièrement leur statut au RCS et de s'assurer que leurs informations douanières sont à jour. En cas de changement de situation, les entreprises doivent rapidement se conformer aux nouvelles exigences pour éviter toute interruption de leurs activités commerciales.
Conclusion
La désactivation automatique des numéros EORI des opérateurs radiés du RCS est une mesure clé pour sécuriser les échanges commerciaux et renforcer la fiabilité des informations douanières. Les opérateurs doivent rester vigilants et s'assurer de la conformité de leurs données pour continuer à mener leurs opérations en toute sérénité.