La Commission européenne autorise désormais les notices électroniques pour tous les dispositifs médicaux destinés aux professionnels, dans une volonté d’efficacité numérique. Les instructions papier restent obligatoires pour les produits à destination des particuliers.
Au 24 juin 2025, 13,7 % des déclarations d'importation ont été réalisées via DELTA IE - Import. La bascule progressive se poursuit, avec des correctifs déployés pour stabiliser la version 1.3. Les opérateurs peuvent toujours utiliser DELTA G ou X en cas de blocage ou difficulté technique.
La douane française a organisé le 18 juin 2025 un webinaire consacré aux formalités à l'importation et à l'exportation. Le support présenté apporte des précisions essentielles sur les procédures douanières, les documents à fournir, les codes à utiliser, les téléservices disponibles et les erreurs fréquentes à éviter.
La Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2025/1124 pour rectifier le règlement délégué (UE) 2018/273, facilitant l’importation de vins originaires du Canada grâce à une version simplifiée du document VI-1.
Le 26 mai 2025, un arrêté ministériel adapte la liste des matériels de guerre et produits liés à la défense soumis à autorisation préalable, alignant la France sur la directive (UE) 2025/290. L’entrée en vigueur, le 29 mai 2025, impose de nouvelles obligations aux exportateurs et fournisseurs du secteur.
Le Conseil de l’UE adopte une position pour simplifier le CBAM, réduire les coûts et les charges pour les importateurs, en particulier les PME.
L’Union européenne met à jour les zones autorisées d’importation de volailles et produits dérivés, suite à l’évolution sanitaire au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
L’Union européenne autorise de nouveau l’entrée de chevaux enregistrés en provenance de Thaïlande. Cette mesure fait suite à un audit concluant sur les garanties sanitaires mises en place après la peste équine apparue en 2020.
La Commission européenne révise la liste des pays tiers et organismes habilités à certifier les produits biologiques importés dans l’Union. Mise à jour des autorités reconnues et suppression de l’annexe II du règlement 2021/2325.
Face à de nouveaux foyers de grippe aviaire au Canada et aux États-Unis, l’UE adapte ses listes d’importation pour les volailles et produits dérivés. Certaines zones sont suspendues, d’autres réautorisées, afin de protéger la santé animale dans l’Union.
Le Journal officiel publie les modifications de la Convention TIR de 1975, applicables à partir du 1er juin 2025. Elles portent sur la durée des certificats d’agrément, le règlement des différends, et l’interprétation des accords. Objectif : renforcer la sécurité juridique du système TIR et faciliter les procédures douanières.
