La Commission européenne publie le règlement 2025/2380 harmonisant le classement tarifaire d’un support en acier inoxydable destiné à maintenir l’élément chauffant d’un grill électrique. Celui-ci doit être classé comme ouvrage en fil de fer sous le code 73262000, et non comme partie d’un appareil électrothermique du chapitre 85.
La Commission européenne ouvre une procédure antisubventions sur les importations de pneumatiques neufs en caoutchouc originaires de Chine, utilisés pour voitures, autobus et camions. Les produits concernés relèvent des codes NC 40111000 et 40112010.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2146 étend le droit antidumping sur les bicyclettes chinoises aux importations expédiées depuis sept pays tiers. Les taux varient de 0 à 48,5 %, avec remboursement partiel pour certains producteurs.
La Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/2081 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de patins de chenille en acier originaires de Chine, et confirmant la perception définitive du droit provisoire. Ces mesures s’appliquent dès le 21 octobre 2025 aux produits classés sous les codes TARIC 8431 39 00 22, 8431 49 20 10 et 8431 49 80 10, utilisés principalement sur des engins de chantier.
La Commission européenne a ouvert un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping visant les importations de papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée. Ce réexamen, demandé par l’Association européenne des fabricants de papiers thermosensibles, portera sur la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
La Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Les taux varient de 13,1 % à 36,1 % selon le producteur, avec exclusions pour certains ustensiles et accessoires en céramique.
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations de fils de polyamide originaires de Chine. Publiée au JOUE 2025/1984, la mesure vise à permettre une éventuelle application rétroactive de droits antidumping si l’enquête ouverte en juillet 2025 confirme des pratiques de dumping.
Le règlement (UE) 2025/1985 rectifie les taux des droits compensateurs et antidumping appliqués aux importations de câbles à fibres optiques originaires d’Inde. Des erreurs dans les taux appliqués à Finolex, Aksh Optifibre et Polycab India Limited sont corrigées, et les montants indûment perçus depuis juin 2025 pourront être remboursés.
La Commission européenne impose l’enregistrement des importations de pneumatiques en caoutchouc originaires de Chine, utilisés pour voitures, bus et camions. Un rectificatif publié le 19 août 2025 modifie le code NC applicable, précisant les bases de futures mesures antidumping.
L’Union européenne impose un droit antidumping provisoire sur les bougies, chandelles et cierges originaires de Chine. Les taux, allant de 10,6 % à 70,9 % selon l’exportateur, visent à contrer les pratiques de dumping. L’enregistrement préalable des importations est levé. Dates clés à venir : Décision finale attendue dans les 14 mois suivant l’ouverture de l’enquête.
L’Union européenne établit un droit antidumping définitif sur le papier décor en provenance de Chine. Le règlement 2025/1717 précise les codes NC/TARIC concernés, les caractéristiques du produit, les taux par société (y compris Kingdecor et Huawang) et les conditions d’application (facture mentionnant le code additionnel TARIC).
L’Union européenne reporte l’application du devoir de diligence sur les batteries au 18 août 2027. Le report vise à permettre aux opérateurs et aux organismes notifiés de se préparer à cette obligation cruciale liée à l'approvisionnement responsable en matières premières critiques.
