Litige concernant le remboursement d'une taxe d'octroi de mer payée par l'importateur entre 1992 et 1994.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige concernant le remboursement de la taxe d'octroi de mer acquittée par la société Caraïbes Center entre 1993 et 1994.
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Litige concernant la restitution d'une taxe d'octroi de mer acquittée par l'importateur entre juillet et décembre 1992.
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Litige concernant la restitution d'une taxe d'octroi de mer acquittée par l'importateur entre 1993 et 1994.
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Litige relatif à la restitution de la taxe d'octroi de mer indûment payée entre 1993 et 1994.
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Litige concernant la restitution d'une taxe d'octroi de mer versée indument par l'importateur.
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Litige concernant des sommes indûment versées au titre de la taxe d'octroi de mer sur des importations dans un département d'outre-mer entre juillet et décembre 1992.
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Litige sur le remboursement de la taxe d'octroi de mer, indûment versée par l'importateur pour des importations réalisées entre juillet et décembre 1992.
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Litige concernant la restitution d'une taxe d'octroi de mer indûment perçue lors d'importations entre juillet et décembre 1992.
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Litige concernant la demande de restitution de la taxe d'octroi de mer indûment versée par SOCOVI entre juillet et décembre 1992.
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Litige concernant la restitution d'une taxe d'octroi de mer indûment perçue lors de l'importation de marchandises par la société Panigua.
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Litige portant sur le remboursement d'une taxe d'octroi de mer acquittée par l'importateur entre juillet et décembre 1992.
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