Litige concernant l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
712 arrêté(s)Litige relatif à l'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
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Litige concernant un contrôle douanier effectué sur la société Transports Roche, relatif au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (TICG).
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Litige relatif à un avis de mise en recouvrement (AMR) émis contre la société Transports Michel Morin pour des remboursements indus de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (TICG).
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Litige concernant des demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (TICG) effectuées par Transports Beucher.
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Arret du 23 Septembre 2014 - 12-20.712
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Litige relatif à la restitution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) versée entre 2004 et 2008.
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Litige concernant l'application d'un taux réduit de droit d'accises sur la bière produite par la société Brasserie Bouquet.
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Litige concernant la demande de remboursement de la TIPP payée par EDF pour la période de 2004 à 2007.
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Litige portant sur la demande de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) par la société EDF pour les années 2004 à 2007.
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Litige concernant la demande de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) par EDF pour la période allant de 2004 à 2007.
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Litige concernant la mise en recouvrement d'une taxe sur les passagers embarqués à destination de l'île de Bréhat.
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