Litige concernant des infractions de fraude fiscale liées à des transports irréguliers de vin.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
713 arrêté(s)Litige concernant l'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à Lafarge ciments pour la réception de divers déchets, notamment les sciures imprégnées, le fioul bas point éclair (BPE), et les boues de l'Erika.
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Litige concernant la légitimité d'un avis de mise en recouvrement émis par l'administration des douanes pour défaut de paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
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Litige sur le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
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Litige sur le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour la période de 2005 à 2009.
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Litige concernant le remboursement de la TIPP sur le fioul lourd utilisé dans l'installation de cogénération de la société Vermandoise industries.
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Litige portant sur le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour une période antérieure à 2007.
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Litige concernant la mise en recouvrement d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative à des déchets reçus par la société Sita.
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Litige relatif à une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due par la société Nicollin pour la mise en décharge de déchets.
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Litige concernant l'annulation d'un procès-verbal de visite et saisie réalisé par les agents des douanes.
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Litige relatif aux droits antidumping sur les importations de câbles en acier par la société Somefil.
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Litige relatif à un avis de mise en recouvrement (AMR) émis contre la SBEG concernant l'octroi de mer sur des ventes d'enrobés.
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