Jouets et articles de sport : ballons, jouets en plastiqueUn arrêté publié le 30 juillet 2026 modifie la réglementation française sur la sécurité des jouets pour autoriser l'utilisation du cobalt dans certaines conditions précises. Cette mesure transpose la directive européenne 2026/192 et s'applique dès le 29 août 2026 aux fabricants, importateurs et distributeurs de jouets.
La décision d’exécution (UE) 2025/2519 actualise les normes harmonisées applicables aux jouets afin de mieux protéger la santé humaine contre les risques chimiques. Elle intègre les normes EN 71-13:2021+A2:2024 et EN 71-3:2019+A2:2024 et prévoit le retrait des versions précédentes à compter du 16 juin 2027, laissant un délai d’adaptation aux fabricants.
Le règlement (UE) 2025/2509 remplace la directive 2009/48/CE et renforce la sécurité des jouets, notamment sur les risques chimiques et la vente en ligne. Il introduit un passeport numérique de produit et précise les obligations des importateurs (vérifications, traçabilité, actions correctives). Application principale au 1er août 2030.
La Commission européenne a précisé, au JOUE du 24 juin 2025, le classement de plusieurs articles festifs, dont les bâtons lumineux montés, dans la position 9505 90 00. Sont concernés les objets à usage unique utilisés dans des contextes festifs, y compris bracelets, colliers ou lunettes de fantaisie.
