Mise à jour de la matrice Paneuromed : nouvelles précisions sur le cumul d'origine

La Commission européenne publie une actualisation de la matrice Paneuromed relative au cumul diagonal d'origine. Ce document détaille les nouvelles possibilités d'application des règles préférentielles entre les partenaires de la convention régionale, avec les dates de mise en œuvre spécifiques. Une évolution majeure pour les opérateurs du commerce international.

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Mise à jour de la matrice Paneuromed : vers l’application généralisée de la convention modernisée en 2026

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Matrice paneuromed actualisée : la Commission publie les nouvelles possibilités de cumul diagonal

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