L’Union européenne met en œuvre à partir du 1er juillet 2026 des modifications tarifaires importantes dans ses échanges avec les États-Unis, incluant la suppression des droits de douane sur les produits industriels et l’ouverture de contingents tarifaires sur une large gamme de produits agricoles et de la mer, conformément au règlement (UE) 2026/1455.
La Commission européenne lance une enquête antidumping sur les importations de certains polyéthers polyols originaires de la République populaire de Chine, suite à une plainte déposée par plusieurs producteurs de l'UE. Cette procédure vise à déterminer si les importations chinoises pratiquent un dumping causant un préjudice à l'industrie européenne.
Le Règlement (UE) 2026/1455 du 25 juin 2026 ajuste les droits de douane sur certaines marchandises américaines et ouvre des contingents tarifaires spécifiques. Ces mesures, applicables du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2029, visent à stabiliser les relations commerciales transatlantiques dans un contexte de différends tarifaires récents.
Le règlement (UE) 2026/1461 instaure la non-application des droits de douane sur certaines importations de homards et langoustes en provenance des États-Unis pour la période du 1er août 2025 au 31 juillet 2030. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un accord bilatéral visant à renforcer les relations commerciales entre l'UE et les États-Unis.
La Commission européenne actualise la liste des organismes habilités à délivrer des certificats d'inspection pour les importations de produits biologiques issus de pays tiers. Plusieurs entités obtiennent une reconnaissance indéfinie couvrant diverses catégories de produits et pays, renforçant ainsi la fiabilité des contrôles aux frontières de l'Union.
La Commission européenne modifie les modèles de certificats zoosanitaires applicables à l'importation dans l'UE de viandes fraîches de porc provenant du Canada. Ces changements intègrent des attestations sur les exigences antimicrobiennes et clarifient les règles sanitaires pour garantir l'équivalence des normes.
Le règlement (UE) 2026/1384, applicable au 1er juillet 2026, instaure des contingents tarifaires et un droit hors contingent de 50 % pour 28 catégories de produits sidérurgiques importés en Union européenne. Ce dispositif vise à protéger l’industrie européenne contre les effets négatifs des surcapacités globales d’acier.
Les droits compensateurs définitifs applicables aux produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d'Inde et d'Indonésie arriveront à expiration le 17 mars 2027. Les producteurs européens ont jusqu'au 17 décembre 2026 pour demander un réexamen des mesures afin d'éviter leur cessation.
Le règlement (UE) 2026/1395, adopté le 17 juin 2026, réforme entièrement le système de préférences tarifaires généralisées (SPG) de l'Union européenne, prolongeant son application jusqu'au 31 décembre 2036. Il instaure un cadre actualisé pour soutenir le développement durable des pays bénéficiaires et introduit des mécanismes de surveillance renforcée.
Un arrêté du 19 juin 2026 institue une nouvelle commission au sein de FranceAgriMer dédiée au développement international des filières agricoles et agroalimentaires. Cette instance coordonnera l’information et proposera des plans d’action pour soutenir les exportations, regroupant de nombreux acteurs publics et privés.
L’UE prépare un règlement pour abolir les droits de douane sur les produits industriels américains et ouvrir des contingents tarifaires pour certains produits agricoles et de la mer, conformément à l’accord politique du 27 juillet 2025 avec les États-Unis. Cette mesure vise à stabiliser les relations commerciales bilatérales.
Le 16 juin, une conférence de presse a détaillé les avancées sur l'accord commercial UE-USA, la politique de défense commerciale européenne, ainsi que les partenariats internationaux clés comme avec le MERCOSUR. Ce séminaire a souligné le rôle stratégique du Parlement européen dans ces négociations commerciales.
Tarification douanière
