Veille Douanière — Actualité et réglementation douanière

Les actualités

1779 actualités

Veille Douanière

Réglementation douanière

Mesures transitoires pour la certification des produits biologiques importés

11 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de maïs doux en conserve en provenance de Chine

11 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Technologie et systèmes douaniers

Fonctionnement du système d’information pour les produits associés à la déforestation

9 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Réglementation douanière

Restriction des importations de volailles et produits germinaux en raison de foyers d’influenza aviaire

9 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Tarification douanière

Mise à jour des notes explicatives pour les jouets et assortiments de construction – NENC C/2024/7397

9 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Réexamen des mesures compensatoires sur les importations de biodiesel en provenance d’Indonésie

6 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Ouverture d’une enquête antidumping sur les bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de Chine

6 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Tarification douanière

Notes explicatives de la nomenclature combinée : modification des positions 040310 et 040390 "Yoghourts"

4 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Technologie et systèmes douaniers

ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour certains transporteurs maritimes

4 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Technologie et systèmes douaniers

Lancement de GAMMA 2 : Nouvel outil de gestion des autorisations douanières

4 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Accords commerciaux et préférentiels

Accès illimité en franchise de droits pour certains produits agricoles norvégiens en 2025

3 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Relations avec les autorités douanières

Une grève de 48 heures annoncée dans les ports français les 9 et 10 décembre

2 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Réglementation douanière

Nouvelles règles pour l’importation de produits biologiques à haut risque – Règlement délégué (UE) 2024/2975

29 novembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Réexamen des mesures antidumping sur le maïs doux en conserve de Thaïlande

29 novembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Réglementation douanière

Nouvelles exigences phytosanitaires pour les végétaux Prunus en provenance du Royaume-Uni – Règlement (UE) 2024/2931

28 novembre 2024Lire la suite