Veille Douanière — Actualité et réglementation douanière

Les actualités

1779 actualités

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Enquête antidumping sur les bougies, chandelles et cierges importés de Chine

20 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de valine en provenance de Chine

19 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Réexamen intermédiaire des droits antidumping sur les articles en céramique pour la table et la cuisine

19 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Droits compensateurs sur les produits plats laminés à froid en aciers inoxydables : Mise à jour et exemptions

19 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Tarification douanière

Révision des contingents tarifaires de l’UE pour les produits agricoles et industriels en 2025

19 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Accords commerciaux et préférentiels

Nouvelles dispositions sur les contingents tarifaires pour les produits de la pêche originaires de Norvège et d’Islande

19 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Enregistrement des importations de contreplaqué de bois dur depuis la Chine

19 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Contrôles et inspections

Ouverture de nouveaux points de contrôle pour les fruits et légumes en Bretagne à compter du 6 janvier 2025

17 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Réexamen du fonctionnement des mesures de sauvegarde sur les importations de produits sidérurgiques

17 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Réglementation douanière

Reconnaissance de nouveaux organismes de contrôle pour les produits biologiques importés

17 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Droit antidumping définitif sur les câbles de fibres optiques originaires de l’Inde

16 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Tarification douanière

Mise à jour des notes explicatives de la nomenclature combinée : Classification des poulies folles pour engins à chenilles

13 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Accords commerciaux et préférentiels

Collecte d'informations sur les droits à l'importation indiens liés aux produits TIC

12 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Réglementation douanière

Mise à jour des restrictions sur les importations de volailles et produits germinaux

12 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Tarification douanière

Nouveau classement des embouts de pipette dans la nomenclature combinée

11 décembre 2024Lire la suite