Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1889 actualités
Une procédure de secours 100 % dématérialisée entre en vigueur à Roissy fret pour les déclarations dans DELTA I. Dépôt via tableur, transmission par Démarches Simplifiées ou FTP, maintien des visas papier : tout est prévu pour sécuriser les opérations. Une notice et des guichets numériques sont disponibles pour chaque bureau.
L’outil IA de classification intelligente s’enrichit ! En plus de la recherche textuelle et par code douanier, il est désormais possible d’identifier un code SH à partir d’une simple image. La recherche des RTC bénéficie elle aussi de cette innovation, facilitant plus que jamais le classement tarifaire.
Les tarifs douaniers américains de la Section 232 sur certains produits en acier et aluminium passent à 50 % dès le 4 juin 2025. En parallèle, un nouveau processus d’inclusion pourrait ajouter jusqu’à 845 lignes tarifaires.
La douane française organise un webinaire ce 6 juin 2025 pour accompagner les entreprises dans la bascule vers l’EORI SIREN, obligatoire avant la fin de l’année.
La Commission européenne annonce l’expiration au 26 février 2026 des droits compensateurs visant certains produits en fibre de verre originaires de Chine. L’industrie européenne peut demander un réexamen avant novembre 2025.
La DGDDI apporte des précisions sur la saisie de la localisation des marchandises dans DELTA IE selon le type de lieu : désigné, autorisé, agréé ou via adresse postale.
Un règlement rectifie l'exemption d'interdiction provisoire d'importation de végétaux destinés à la plantation du genre Prunus originaires de Moldavie, rétablissant leur accès au marché européen.
Modification des mesures phytosanitaires préalables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire UE des espèces Alnus cordata, Alnus glutinosa et Alnus incana et originaires du Royaume-Uni
La Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2025/1124 pour rectifier le règlement délégué (UE) 2018/273, facilitant l’importation de vins originaires du Canada grâce à une version simplifiée du document VI-1.
La Commission européenne a accordé une dérogation temporaire autorisant l'importation de boutures non racinées de Calibrachoa et Petunia en provenance du Kenya. Cette mesure exceptionnelle, accompagnée de strictes conditions phytosanitaires, répond aux demandes des États membres et s'applique jusqu'en avril 2028.
La Commission prolonge les exigences phytosanitaires pour les oranges d’Israël au vu des résultats d’un audit et de l’absence d’incidents.
La Commission européenne a prolongé d’un an, jusqu’au 30 juin 2026, les mesures visant à limiter la propagation du Meloidogyne graminicola, un nématode nuisible aux cultures. Cette prolongation permettra d’affiner l’évaluation des résultats et d’assurer une meilleure protection phytosanitaire dans l’ensemble de l’Union européenne.
Le Conseil de l’UE adopte la décision (UE) 2025/1121 qui ajoute un nouveau droit fondamental dans l’accord commercial UE-Nouvelle-Zélande : un milieu de travail sûr et salubre. Cette décision met à jour les principes fondamentaux de l’OIT, confirmant l’engagement de l’Union et de la Nouvelle-Zélande.
Un règlement publié au JOUE 2025/1108 modifie la liste des participants au processus de Kimberley. L’Ouzbékistan y est désormais inclus suite à la plénière de novembre 2024.
Le projet eATA Carnet, initié par la CCI et soutenu par l’OMD, vise à digitaliser l’ensemble du cycle de vie des Carnets ATA, avec une généralisation prévue en 2027.
