Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1889 actualités
Le règlement (UE) 2025/1221 précise que les boissons alcoolisées aromatisées au cassis, contenant à la fois du jus fermenté et de l’alcool rectifié, relèvent du code NC 2208 90 69.
La Commission européenne met à jour les notes explicatives relatives au classement des appareils d’éclairage non électriques sous le code NC 9405 50 00. Un accent est mis sur la présence ou non de dispositifs de fixation pour les bougies.
La Commission européenne publie les listes officielles des bureaux de douane et des autorités habilitées à traiter l’importation de biens culturels selon le règlement (UE) 2019/880. Ces désignations couvrent l’ensemble des États membres et l’Irlande du Nord.
Le 24 juin 2025, la Commission européenne publiera son rapport annuel sur la fiscalité (ART) et organisera un événement hybride pour débattre des enjeux de conformité et de justice fiscale dans l’Union.
L’Union européenne impose un droit antidumping provisoire sur les vis sans tête importées de Chine. En cause : des pratiques de dumping préjudiciables à l’industrie européenne. Les taux atteignent jusqu’à 80,7 %, selon le fournisseur.
L’Union européenne modifie les règles d’importation de volailles et de viandes animales : nouvelles restrictions liées à la fièvre aphteuse en Eswatini et à la grippe aviaire aux États-Unis, tandis que le Canada et le Royaume-Uni voient certaines de leurs zones réautorisées à exporter vers l’UE.
La Commission européenne alerte sur l’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux câbles de fibres optiques originaires de Chine, à moins qu’une révision ne soit engagée. Les opérateurs impactés peuvent déposer une demande de réexamen avant le 17 septembre 2025.
L’Union européenne impose un droit antidumping sur la vanilline originaire de Chine, en raison de pratiques de dumping nuisibles à l’industrie européenne. Le droit est institué à l’issue d’une enquête approfondie menée par la Commission européenne.
L’Union européenne institue un droit compensateur définitif allant de 3,7 % à 8,1 % sur certains câbles de fibres optiques originaires d’Inde. Les droits antidumping font également l’objet d’ajustements précisés dans le règlement 2025/1135.
À partir de juin 2025, l’EORI SIREN devient le seul identifiant accepté pour les demandes dans les applications douanières européennes CDS et EBTI. Les opérateurs doivent adapter leurs procédures pour éviter tout rejet.
La Commission européenne impose un droit antidumping provisoire sur les importations de contreplaqué de bois dur en provenance de Chine, après avoir constaté un préjudice important pour l’industrie de l’Union lié à des pratiques de dumping.
La Commission européenne évalue le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes. Une enquête est ouverte jusqu’au 16 juin 2025 pour recueillir l’avis des entreprises et acteurs concernés. Ces dispositifs permettent de réduire temporairement les droits de douane sur certains produits industriels et agricoles importés dans l’UE.
L’Union européenne lance une procédure antidumping sur le 1,4-butanédiol en provenance de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis. L’enquête, ouverte le 6 juin 2025, concerne les produits relevant des codes NC 2905 39 26 et 2905 39 28. Les opérateurs sont invités à se manifester auprès de la Commission.
À compter du 6 juin 2025, l’Union européenne met fin aux mesures de libéralisation temporaires pour les produits ukrainiens. Les échanges commerciaux seront à nouveau soumis aux règles de l’accord d’association, avec des contingents réintroduits au prorata. Des dispositions spécifiques s’appliquent selon les produits.
