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La douane met à jour les modalités d’accès au registre MACF définitif. À compter du 16 octobre 2025, les importateurs peuvent s’y connecter avec leur compte douane.gouv.fr, comme durant la phase transitoire. L’accès via EU Login reste possible pour certains cas, mais n’est plus l’option recommandée.
Le ministère de l’Économie publie un nouvel avis fixant la liste actualisée des normes de sécurité applicables aux cages de buts de sports collectifs. Ce texte, qui remplace celui du 31 août 2025, s’adresse à tous les acteurs de la chaîne commerciale et impose une mise en conformité dans un délai d’un an pour les équipements déjà fabriqués.
La Commission européenne publie deux rectificatifs (2025/90803 et 2025/90804) aux règlements de 2021 instituant les droits antidumping et compensateurs sur le biodiesel américain. Ces textes mettent à jour plusieurs codes TARIC afin d’assurer une correspondance correcte des nomenclatures utilisées pour les importations et les produits mélangés.
La DGDDI confirme la fermeture définitive des systèmes DELTA G et X Import ce soir à minuit (UTC), soit à 2h du matin heure de Paris. Les opérations d’importation basculent désormais intégralement dans le téléservice DELTA I. En cas de difficulté technique, les opérateurs autorisés devront recourir à la procédure de secours.
Le règlement (UE) 2025/2085 suspend les importations de volailles, produits germinaux et viandes fraîches originaires de zones récemment touchées par l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Ces restrictions visent à protéger le territoire de l’Union européenne contre toute propagation du virus.
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a lancé un nouvel outil destiné à aider les importateurs à estimer le coût du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), dont la phase opérationnelle débutera le 1er janvier 2026. Cet outil de simulation accompagne la fin de la période de transition et vise à faciliter la préparation des déclarations MACF.
Depuis son lancement le 25 juin 2025, le téléservice GAMMA 2 connaît plusieurs anomalies signalées par les opérateurs. La DGDDI a publié une note présentant les principaux dysfonctionnements recensés et le calendrier de leurs corrections, avec trois mises à jour majeures prévues entre octobre et décembre 2025.
La Commission européenne a publié un avis informant les opérateurs de l’expiration, au 7 juillet 2026, du droit antidumping sur les produits plats laminés à chaud en fer ou en aciers alliés originaires de Turquie. Les producteurs européens disposent de trois mois avant cette échéance pour demander un réexamen.
La Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à remplacer la mesure de sauvegarde actuelle sur les produits sidérurgiques. Le texte prévoit une réduction des volumes d’importation en franchise et un doublement du droit hors quota à 50 % pour limiter l’impact de la surcapacité mondiale sur l’industrie européenne.
La Commission européenne a décidé, par le règlement (UE) 2025/2013, de soumettre à enregistrement les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et du Mexique (code TARIC 2917360011). L’enregistrement prendra effet le 10 octobre 2025 et pourra permettre la perception rétroactive de droits antidumping.
La Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Les taux varient de 13,1 % à 36,1 % selon le producteur, avec exclusions pour certains ustensiles et accessoires en céramique.
La DGDDI publie un point d’étape sur la bascule dans ICS2 et ANTES : exigences de qualité de données pour l’avant-dédouanement, situation de l’applicatif ANTES et finalisation de la bascule sur le vecteur fluvio-maritime, avec feuille de route et évolutions fonctionnelles prévues d’ici fin 2025.
La DGDDI a publié une note précisant les modalités actualisées de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans ICS2 pour les flux via la frontière intelligente avec le Royaume-Uni, notamment en transport combiné et pour les remorques non accompagnées. Ces mesures s’appliquent dès à présent et s’inscrivent dans le cadre du dispositif ELO.
La DGDDI met à jour la notice de liaison GUN–CERTEX pour les licences ODS afin d’intégrer les évolutions techniques et DELTA IE. À compter du 7 octobre 2025, les contrôles, imputations et messages d’erreur sont harmonisés pour sécuriser l’import/export de substances appauvrissant la couche d’ozone et des équipements tributaires.
La Commission européenne a publié l’avis du règlement (UE) 2025/1909 suspendant certaines préférences tarifaires SPG pour l’Inde, l’Indonésie et le Kenya à partir du 1er janvier 2026. Plusieurs catégories de produits — notamment les métaux, le bois et les produits agricoles — sont concernées par cette révision triennale.
