Le 15 décembre 2023, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2023/2879, marquant une étape cruciale dans la modernisation des procédures douanières au sein de l'Union européenne. Cette décision établit un programme de travail détaillé pour la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus par le Code des Douanes de l'Union (CDU), visant à renforcer l'efficacité et la sécurité des échanges commerciaux.
Objectifs du Programme de Travail :
Le programme de travail a été élaboré pour répondre aux exigences du règlement (UE) n°952/2013, qui impose l'utilisation de systèmes électroniques pour l'échange d'informations entre les autorités douanières et les opérateurs économiques. Il vise à moderniser les procédures douanières, à harmoniser les pratiques au sein des États membres, et à améliorer la transparence et la traçabilité des opérations douanières.
Principaux Systèmes Électroniques :
Le programme de travail couvre plusieurs systèmes électroniques essentiels :
- Système de Contrôle des Importations 2 (ICS2) : Déployé en trois phases, ce système vise à renforcer la sûreté et la sécurité avant l'arrivée des marchandises dans l'Union. Il remplace progressivement le système ICS actuel et couvre tous les modes de transport, incluant les déclarations sommaires d'entrée (DSE) avec de nouvelles obligations de données.
- Système Automatisé d'Exportation (SAE) : Ce système, déployé en deux volets, automatise complètement les procédures d'exportation, facilitant ainsi le traitement des déclarations douanières et la mainlevée des marchandises.
- Dédouanement Centralisé des Importations (DCI) : Ce projet permet aux opérateurs de centraliser leurs activités douanières, en coordonnant le traitement des déclarations en douane entre différents bureaux de douane.
Calendrier de Mise en Œuvre :
Le programme de travail prévoit des fenêtres de déploiement spécifiques pour chaque système, avec des dates cibles pour le début et la fin du déploiement. Par exemple, le système ICS2 doit être complètement déployé d'ici septembre 2025, tandis que le SAE et le DCI auront des étapes intermédiaires à respecter, avec une mise en œuvre finale prévue pour 2025.
Coopération entre la Commission et les États Membres :
La réussite de ce programme repose sur une coopération étroite entre la Commission européenne et les États membres. Chaque État membre est responsable de la mise en œuvre des systèmes électroniques nationaux en respectant les délais fixés. La Commission, de son côté, s'assure que les spécifications techniques sont fournies aux États membres et aux opérateurs économiques dans les délais requis.
Impact sur les Opérateurs Économiques :
Les opérateurs économiques devront adapter leurs systèmes pour se conformer aux nouvelles exigences. La Commission et les États membres veilleront à ce que les informations techniques soient fournies suffisamment à l'avance pour permettre une transition en douceur vers les nouveaux systèmes.
Conclusion :
La décision d'exécution (UE) 2023/2879 représente une avancée significative dans la modernisation des procédures douanières au sein de l'Union européenne. En s'appuyant sur des systèmes électroniques modernes, l'UE vise à améliorer l'efficacité, la sécurité et la transparence des échanges commerciaux, tout en répondant aux défis technologiques actuels.