Le 30 octobre 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/2490, établissant de nouvelles dispositions pour le classement des filtres échangeurs de chaleur et d'humidité (FECH) dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement, qui s'inscrit dans le cadre du code des douanes de l'Union, vise à assurer une application uniforme du classement des marchandises dans l'ensemble des États membres, en particulier pour les dispositifs médicaux utilisés dans les soins intensifs et l'anesthésie.
Le filtre échangeur de chaleur et d'humidité est un dispositif crucial dans le domaine médical, conçu pour être monté sur le connecteur respiratoire d'un patient, tel qu'un masque, et raccordé à un appareil d'anesthésie ou de respiration artificielle. Ce filtre est constitué d'un boîtier en matière plastique, équipé de deux connecteurs de 22 mm et d'un raccord Luer. À l'intérieur du boîtier se trouve un matériau filtrant en fibre de verre, offrant une filtration à haute efficacité, avec une faible résistance à l'écoulement de l'air. Le filtre a également la capacité de réchauffer et d'hydrater l'air inhalé par le patient, ce qui est essentiel pour prévenir les pertes de chaleur et d'humidité.
Le règlement précise que ce type de filtre doit être classé sous le code NC 9033 00 90. Ce classement a été déterminé par les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par la note 2, point c), du chapitre 90. Le choix de cette classification est basé sur plusieurs considérations :
- Nature du produit : Bien que le FECH remplace certaines fonctions nasales en humidifiant, réchauffant et filtrant l'air inhalé, il ne peut être classé sous la position 9021, car il ne s'agit pas d'un appareil destiné à compenser une déficience ou une infirmité de manière indépendante. Il n'est pas non plus un appareil de filtration classique relevant de la position 8421, étant donné que ses fonctions réchauffantes et hydratantes vont au-delà de la simple filtration.
- Accessoire médical : Le produit est considéré comme un accessoire pour les appareils d'anesthésie (position 9018) ou de respiration artificielle (position 9019), car il ne peut être utilisé de manière autonome. Il s'agit d'une pièce interchangeable qui adapte l'appareil principal pour une opération particulière ou pour élargir ses fonctions, ce qui justifie son classement dans la position 9033.
Le règlement précise également que les renseignements tarifaires contraignants (RTC) émis avant la publication de ce nouveau classement et qui ne sont pas conformes à celui-ci pourront être invoqués pendant une période transitoire de trois mois.
Ce nouveau classement est essentiel pour les importateurs et les déclarants en douane, car il permet une harmonisation des pratiques douanières en Europe, en particulier pour les dispositifs médicaux. Les opérateurs économiques doivent s'assurer que leurs produits sont classés conformément aux nouvelles dispositions pour éviter tout litige ou retard dans le dédouanement de ces marchandises.