Le 21 février 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note essentielle concernant l'application de l'article 3 septdecies du règlement UE 833/2014, modifié par le règlement UE 2023/2878, également connu sous le nom de « 12ème paquet de sanctions ». Cette mesure vise à renforcer les restrictions sur les importations de diamants en réponse aux actions de la Russie en Ukraine.
Les nouvelles interdictions se concentrent principalement sur l'importation de diamants et de produits en contenant, d'origine russe ou exportés de Russie. Ces restrictions s'appliquent également aux diamants ayant transité par la Russie, même s'ils proviennent d'autres pays.
1. Calendrier des interdictions :
- 1er janvier 2024 : Interdiction d'importer ou de transférer directement ou indirectement des diamants et produits intégrant des diamants d'origine russe ou exportés de Russie.
- 1er mars 2024 : Interdiction d'importer des diamants transformés dans un pays tiers, s'ils proviennent de Russie et pèsent 1,0 carat ou plus.
- 1er septembre 2024 : Interdiction étendue aux diamants pesant 0,5 carat ou plus.
2. Dérogations et preuve d'origine :
Les opérateurs peuvent bénéficier de certaines dérogations, par exemple pour des biens culturels ou des biens destinés à un usage personnel, en utilisant les codes spécifiques lors de la déclaration en douane. Les importateurs doivent également prouver l'origine non-russe des diamants lors du dédouanement, en fournissant une documentation complète, y compris des certificats et attestations sur l'honneur.
3. Responsabilité accrue des importateurs :
Les importateurs sont tenus de prouver l'origine des diamants, qu'ils soient bruts ou taillés. Les documents requis incluent notamment les factures détaillées, les certificats du processus de Kimberley, et d'autres preuves techniques. Pour les diamants bruts, le Service public fédéral Économie en Belgique est l'autorité compétente pour vérifier l'origine.
Conclusion :
Ces nouvelles mesures imposent des obligations rigoureuses aux importateurs de diamants et produits dérivés. Il est crucial pour les opérateurs de se familiariser avec ces règles afin de rester conformes et éviter des sanctions potentielles. Les autorités douanières offrent des ressources supplémentaires pour aider les entreprises à naviguer dans ce cadre réglementaire complexe.