Le 13 février 2024 marque une étape importante pour les opérateurs douaniers et les professionnels du secteur des contributions indirectes, avec la mise en œuvre de la version 4.1 du système EMCS (Excise Movement and Control System) et les évolutions conséquentes des applications GAMMA et GAMMA2. La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a détaillé ces changements dans une note aux opérateurs datée du 12 février 2024, qui décrit les nouvelles fonctionnalités, ainsi que le calendrier des évolutions à venir pour ces plateformes essentielles à la gestion des accises en France.
1. Nouvelles fonctionnalités de GAMMA et GAMMA2
L'introduction de la version 4.1 du système EMCS a apporté plusieurs changements notables aux applications GAMMA et GAMMA2, affectant notamment la gestion des bières, des petits producteurs indépendants, et l'étiquetage des vins.
- Gestion du degré Plato pour les bières : Désormais, la saisie du degré Plato devient obligatoire dans GAMMA pour les bières lorsque l'État membre de destination applique une taxation basée sur ce paramètre. En revanche, si le degré Plato n’est pas utilisé dans l’État de destination initial, sa saisie reste facultative. Toutefois, si une modification de la destination vers un État appliquant cette taxation intervient, le degré Plato doit être renseigné pour éviter tout blocage.
- Déclaration des petits producteurs indépendants : Une nouvelle case, la case 17v, a été créée spécifiquement pour déclarer le statut de petit producteur. Cette case remplace l’utilisation détournée de la case 17l, auparavant utilisée à cet effet. Cette modification simplifie la déclaration pour les petits brasseurs indépendants, en leur permettant de spécifier leur statut avec le numéro de certification ou une déclaration d'auto-certification.
- Étiquetage des vins : Pour se conformer à la nouvelle réglementation sur l'étiquetage des vins, la case 17p peut désormais être utilisée pour indiquer la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle, répondant ainsi aux exigences du règlement UE 2021/2117.
2. Évolutions spécifiques à GAMMA2
Outre les modifications générales, GAMMA2 a bénéficié de mises à jour spécifiques, parmi lesquelles :
- Obligation de saisie du TAV : Pour la catégorie S600 (alcool totalement dénaturé), la saisie du titre alcoométrique volumique (TAV) est désormais obligatoire, assurant une meilleure précision dans la gestion des produits soumis à accise.
- Exportation des certificats de réception : Une nouvelle fonctionnalité permet d’effectuer un export PDF des certificats de réception (CDR), facilitant ainsi la documentation et la traçabilité des mouvements de marchandises.
- Saisie de prix à 0 euro : GAMMA2 permet désormais de saisir un prix facture à 0 euro, une fonctionnalité utile dans certains contextes transactionnels.
3. Perspectives d’évolution
En 2024, GAMMA et GAMMA2 continueront d’évoluer, avec une gestion parallèle des services en ligne jusqu’à la fin de l’année. EMCS-GAMMA restera en fonction pour les produits circulant en suspension de droits et en exonération de droits, tandis que GAMMA2 s'occupera des produits circulant en droits acquittés entre professionnels dans l'Union européenne. Une réunion spécifique pour les opérateurs EDI est prévue pour la fin du premier trimestre 2024, afin de clarifier les nouvelles modalités de ces systèmes.
Conclusion : Les évolutions apportées à GAMMA et GAMMA2 visent à renforcer l'efficacité et la conformité des opérations douanières liées aux accises en France. Les opérateurs doivent se familiariser avec ces nouvelles fonctionnalités pour assurer une transition fluide et éviter les blocages lors du traitement de leurs déclarations.