📝 Description du cours
L’origine préférentielle UE permet aux entreprises d’accéder à des réductions ou exemptions de droits de douane dans le cadre d’accords commerciaux. Toutefois, pour bénéficier de ces avantages, il est essentiel d’établir une gestion rigoureuse des flux, des documents justificatifs et des preuves d’origine.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous apportera une méthodologie opérationnelle pour structurer votre gestion des origines préférentielles et garantir la conformité des exportations.
Grâce à un cas fil rouge, des exercices pratiques et des outils concrets, vous apprendrez à :
✅ Cartographier vos flux et vos produits
✅ Valider l’éligibilité aux accords de libre-échange
✅ Émettre correctement les preuves d’origine
✅ Former vos équipes pour sécuriser le processus
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Identifier les flux et produits concernés par l’origine préférentielle.
✔️ Assurer la conformité des preuves d’origine aux exigences réglementaires.
✔️ Optimiser la gestion documentaire et archivistique.
✔️ Mettre en place une stratégie efficace pour la certification des exportations.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Connaissances de base en réglementation douanière (recommandé).
✔️ Expérience en gestion des documents d’exportation (facultatif).
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Gestionnaires export et supply chain.
✔️ Responsables ADV et qualité.
✔️ Collaborateurs en charge des formalités douanières à l’export.
📖 Programme détaillé du cours
🔹 Module 1 : Cartographie des flux et des produits
- Analyse des flux physiques et factures.
- Identification des produits concernés (codes NC et valeurs d’export).
- Définition des priorités pour structurer la gestion de l’origine.
🔹 Module 2 : Identifier les flux sous accords de libre-échange
- Liste des accords applicables aux flux de l’entreprise.
- Calcul des avantages tarifaires : taux MFN vs préférentiels.
- Conditions annexes : transport direct et justificatifs d’origine.
🔹 Module 3 : Validation des produits concernés
- Vérification des règles d’origine par code NC et accord.
- Collecte et archivage des justificatifs d’origine.
- Sources d’information et outils pour sécuriser la validation.
🔹 Module 4 : Émission des preuves d’origine
- Certification des exportateurs : agréé ou enregistré.
- Preuves d’origine : EUR1, mention d’origine ou LTSD.
- Contraintes et obligations pour l’émission documentaire.
🔹 Module 5 : Formation des équipes et gestion documentaire
- Transmission des bonnes pratiques aux équipes ADV et export.
- Sensibilisation aux exigences des clients UE.
- Structuration du suivi documentaire et archivage sécurisé.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100 % en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 19,99 €