📝 Description du cours
Les règles d’origine peuvent sembler complexes à maîtriser, et la gestion des documents associés en fonction des flux commerciaux peut soulever de nombreuses questions. Quelle est la différence entre l’origine préférentielle et non préférentielle ? Quels justificatifs utiliser et dans quels cas ?
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous aidera à comprendre les principes clés des règles d’origine, à distinguer les différentes justifications et à optimiser vos pratiques pour garantir la conformité douanière.
À travers des cas pratiques et des outils concrets, vous serez en mesure de :
✅ Distinguer les notions de provenance, statut et origine.
✅ Faire la différence entre l’origine préférentielle et non préférentielle.
✅ Déterminer ou vérifier l'origine d'une marchandise selon les réglementations.
✅ Sécuriser la justification de l'origine et utiliser les facilités existantes.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre les notions de provenance, statut et origine des marchandises.
✔️ Identifier les différences entre origine préférentielle et non préférentielle.
✔️ Maîtriser les conditions d’obtention de l’origine préférentielle et non préférentielle.
✔️ Optimiser la gestion des documents d’origine et utiliser les outils de facilitation.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Recommandé : Connaissance des techniques douanières.
✔️ Notions de commerce international et accords commerciaux.
✔️ Intérêt pour la conformité réglementaire et la gestion des documents d’origine.
✔️ Motivation pour une formation en autonomie.
✔️ Accès à un ordinateur avec connexion Internet.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services Douane, Logistique, Achats, ADV, Supply Chain, Import, Export.
✔️ Responsables et gestionnaires en charge des documents d’origine.
✔️ Professionnels souhaitant structurer et sécuriser la gestion des preuves d’origine.
✔️ Consultants et experts en commerce international et conformité douanière.
📖 Programme détaillé du cours
🔹 Module 1 : Généralités sur la notion d’origine
- Impacts de l'origine sur les flux commerciaux et la fiscalité.
- Différences entre provenance, statut et origine.
- Origine préférentielle vs. origine non préférentielle : distinctions et enjeux.
🔹 Module 2 : L’origine préférentielle
- Les familles de régimes préférentiels et leurs principes communs.
- Conditions d'obtention de l’origine préférentielle :
✅ Marchandise entièrement obtenue.
✅ Transformations insuffisantes et suffisantes.
✅ Principe de territorialité et clause de non-ristourne des droits de douane.
✅ Règle du transport direct. - Exercices d’application.
- Les preuves d'origine préférentielle et leur utilisation.
🔹 Module 3 : L’origine non préférentielle
- Définition et bases juridiques de l'origine non préférentielle.
- Méthodes de détermination de l’origine non préférentielle :
✅ Cadre de l'échange et marchandise entièrement obtenue.
✅ Opérations économiquement justifiées et transformation substantielle.
✅ Opérations minimales et règles d’application. - Exercices d’application.
- Justification et documentation de l'origine non préférentielle.
🔹 Module 4 : Les outils de facilitation
- Le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) et l’Information sur le Made in France (IMF).
- Les statuts d’Exportateur Agréé (EA) et Exportateur Enregistré (EE).
🔹 Module 5 : Cas pratiques et mises en situation
- Validation et correction de documents d’origine.
- Analyse des erreurs fréquentes et solutions correctives.
- Exercice interactif sur la gestion des preuves d’origine en entreprise.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100 % en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 99,99 €