Le 21 novembre 2023, la Commission européenne a publié un guide d'application détaillé pour les importateurs de biens concernés par le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l'Union européenne. Ce document vise à clarifier les obligations des importateurs durant la période de transition du CBAM, qui s'étend du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025.
Contexte et objectif du CBAM
Le CBAM est un instrument de politique environnementale conçu pour appliquer aux produits importés dans l'Union européenne les mêmes coûts carbone que ceux supportés par les installations opérant au sein de l'UE. L'objectif est de réduire le risque de "fuite de carbone", c'est-à-dire la délocalisation de la production vers des pays avec des politiques de décarbonisation moins ambitieuses, compromettant ainsi les objectifs climatiques de l'UE.
Dans le cadre du CBAM, les importateurs de certains biens devront acheter et remettre des certificats CBAM pour les émissions de carbone intégrées dans leurs produits importés. Le prix de ces certificats sera aligné sur le prix des quotas d'émission du Système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EU ETS), garantissant ainsi une égalité de traitement entre les produits importés et ceux produits dans l'UE.
Période de transition et obligations de déclaration
La période de transition du CBAM, allant jusqu'au 31 décembre 2025, est principalement axée sur la collecte de données. Pendant cette période, les importateurs doivent rapporter les émissions intégrées dans les biens importés, mais aucune obligation financière ne s'applique encore. Les déclarants devront soumettre des rapports trimestriels détaillant les émissions directes et indirectes associées aux biens qu'ils importent.
Les biens couverts par le CBAM incluent principalement ceux issus des secteurs du ciment, de l'acier, de l'aluminium, des engrais, de l'hydrogène et de l'électricité. Les importateurs doivent identifier les produits relevant du CBAM en comparant les codes de nomenclature combinée (CN) de leurs marchandises avec ceux listés dans l'annexe I du règlement CBAM.
Emissions intégrées et méthodes de déclaration
Les "émissions intégrées" se réfèrent aux émissions de gaz à effet de serre générées lors de la production des biens, y compris celles provenant des processus de production et des matériaux précurseurs. Les déclarants doivent rapporter ces émissions en utilisant des méthodes spécifiques définies par le règlement, telles que l'approche basée sur le calcul ou celle basée sur la mesure.
Le guide détaille également les obligations de rapport pour les émissions indirectes, c'est-à-dire celles provenant de la production d'électricité consommée pendant les processus de production. Les importateurs doivent s'assurer que leurs fournisseurs leur fournissent les données nécessaires pour une déclaration précise.
Exemptions et période définitive
Certaines exemptions s'appliquent, par exemple pour les biens provenant de pays qui appliquent des systèmes de tarification du carbone similaires à l'EU ETS. À partir de 2026, le CBAM entrera dans sa période définitive, où les importateurs devront acquérir des certificats CBAM en fonction des émissions intégrées dans les biens importés.
La période de transition offre une opportunité aux importateurs et aux opérateurs pour se familiariser avec les exigences du CBAM avant que les obligations financières n'entrent en vigueur. Le guide publié par la Commission européenne vise à faciliter cette transition en fournissant des directives claires et en aidant les parties prenantes à se conformer aux nouvelles réglementations.