Le 17 septembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié un avis important concernant l’expiration prochaine des droits compensateurs appliqués sur les importations de tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues en provenance de Chine et d'Égypte. Cet avis, inscrit dans le cadre du règlement d’exécution (UE) 2020/776, informe les opérateurs économiques de l’éventuelle révision de ces mesures avant leur expiration, prévue pour le 16 juin 2025.
Contexte des Mesures Compensatoires
Les droits compensateurs actuels ont été mis en place pour répondre aux pratiques de subvention déloyale qui ont impacté négativement l'industrie européenne des fibres de verre. En 2020, après une enquête approfondie, la Commission européenne a institué ces mesures pour protéger le marché européen des pratiques subventionnées, principalement de la Chine et de l'Égypte. Le but de ces mesures est d'équilibrer la concurrence entre les producteurs européens et les producteurs subventionnés de ces pays.
Ces mesures s'appliquent spécifiquement aux tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues, relevant des codes douaniers spécifiques. Ces produits, largement utilisés dans des industries comme la construction, l'automobile et les technologies de pointe, ont été importés en grandes quantités, souvent à des prix inférieurs au marché européen grâce à des subventions gouvernementales.
Expiration des Mesures en Juin 2025
L’avis précise que les droits compensateurs actuels arriveront à échéance le 16 juin 2025, sauf si une nouvelle demande de réexamen est présentée par les producteurs de l’Union européenne. Ces derniers ont la possibilité de solliciter une prolongation des mesures s’ils apportent suffisamment de preuves démontrant que la suppression de ces droits entraînerait probablement la réapparition des subventions et du préjudice économique pour l'industrie européenne.
La demande de réexamen doit être soumise par écrit à la Commission européenne et doit inclure des preuves convaincantes, telles que des analyses économiques ou des études de marché, justifiant la nécessité de maintenir les mesures en vigueur. Si la Commission décide de lancer un réexamen, les importateurs, exportateurs et les gouvernements concernés pourront également soumettre des observations.
Démarche à Suivre pour les Opérateurs Européens
Les producteurs européens souhaitant demander un réexamen doivent soumettre leur demande à la Direction générale du commerce de la Commission européenne, Unité G-1, avant le 16 mars 2025, soit trois mois avant l’expiration des mesures. Ces demandes seront examinées pour déterminer si la suppression des droits compensateurs pourrait entraîner la continuation ou la réapparition des pratiques de subvention.
En parallèle, les importateurs et exportateurs doivent surveiller l’évolution de cette procédure, car l’éventuelle reconduction des droits pourrait affecter les coûts d'importation des produits concernés. En l'absence de réexamen, les importations en provenance de Chine et d’Égypte pourraient redevenir plus compétitives sur le marché européen.
Conclusion
Les mesures compensatoires mises en place pour protéger l'industrie européenne des tissus en fibres de verre tissées et cousues pourraient prendre fin en juin 2025. Cependant, les producteurs de l’Union européenne ont la possibilité de demander un réexamen pour prolonger ces mesures. Les mois à venir seront donc décisifs pour l’avenir de ces droits et pour les acteurs du marché européen, qui doivent se préparer à toute évolution réglementaire.