Le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision 2026/2256 qui définit la position de l'UE au sein du Comité mixte de l'EEE pour modifier les protocoles de l'accord EEE. Ces modifications permettent l'intégration des États de l'AELE au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), avec des dispositions techniques et financières précises à compter de 2025.
Le téléservice ELO, outil clé du SI BREXIT pour le passage de la frontière France-Royaume-Uni, évolue avec la version 7.7.1 mise en production le 28 septembre 2026. Les opérateurs peuvent désormais déclarer l'indisponibilité des applications douanières DELTA IE/DELTA T et le transport d'emballages vides à l'export.
Les applications douanières SOPRANO et DELTA T seront indisponibles le 5 octobre 2026 suite à des mises à jour liées à la réorganisation de la DGDDI. Cette interruption impactera les déclarations de transit nécessitant des autorisations dans SOPRANO.
La version 6.5.1 de l'application DELTA T entrera en service le 30 septembre 2026 avec une interruption programmée de l'application et de ses modules associés. Cette maintenance vise des évolutions techniques importantes impactant les opérations de transit.
Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) modernise les procédures douanières, introduit une plateforme de données unique et crée l’Autorité douanière de l’UE à Lille. La réforme vise à simplifier les formalités, renforcer la gestion des risques et s’adapter aux défis du commerce électronique et géopolitique.
La migration des autorisations d’exploitation des installations de stockage temporaire (IST) vers le portail européen Customs Decisions System (CDS) avec rattachement à l'EORI SIREN, engagée en juin 2026, se poursuit. Le dépôt des nouvelles demandes doit être finalisé avant le 30 novembre 2026 pour assurer la continuité des activités douanières.
Le ministère de l’Action et des Comptes publics publie une décision administrative actualisant les règles du service en ligne Suivi de sortie (SDS) pour la justification de l’exportation hors du territoire douanier de l’Union. Ce texte introduit notamment une nouvelle fiche sur le contrat de transport unique et précise les formalités à respecter par les opérateurs au départ de la France.
Une nouvelle version de la télé-procédure DELTA I/E (import/export) sera déployée le 8 septembre 2026 à midi. Aucun arrêt de service n'est prévu pendant cette opération technique, assurant la continuité des déclarations en douane.
La Direction générale des douanes informe sur plusieurs mises à jour majeures attendues en septembre 2026, incluant la simplification de l'exportation suivie de transit, la fin de DELTA X Import, et l’application de nouveaux frais de traitement européens. Ces évolutions impactent les régimes déclaratifs et les outils DELTA IE et SDS.
La DGDDI prolonge l'autorisation d'utiliser le code document 2003 dans les déclarations d'export (DEC) pour produits soumis à accises, dérogatoire au passage au code C651. Cette mesure, valable jusqu'au 31 octobre 2026, vise à accompagner la transition vers le nouveau schéma d'interconnexion DELTA I/E-GAMMA2.
La Direction générale des douanes annonce la fermeture définitive du téléservice DELTA X Import le 15 septembre 2026. Après la bascule des déclarations vers DELTA IE, les demandes d’invalidation devront être faites en format papier.
La DGDDI prolonge l'usage du code document 2003 dans les déclarations d'export (DEC) pour les produits soumis à accises, jusqu'au 31 octobre 2026. Cette mesure accompagne la mise en service de l'interconnexion GAMMA2-DELTA I/E volet export, tout en invitant les opérateurs à adopter le code C651 rapidement.
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