L’OMC a rendu son rapport dans le différend opposant l’Indonésie à l’UE sur les droits compensateurs visant le biodiesel. Le panel conclut que l’UE a enfreint plusieurs dispositions de l’Accord sur les subventions, notamment sur la fixation des prix du CPO et l’analyse de la menace de préjudice. L’UE doit mettre ses mesures en conformité.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1758 adapte les mesures sanitaires sur les importations de volailles originaires du Royaume-Uni. Après l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, certaines zones voient leurs exportations interdites, tandis que d’autres retrouvent l’autorisation d’exporter vers l’Union européenne.
La Commission européenne impose l’enregistrement des importations de pneumatiques en caoutchouc originaires de Chine, utilisés pour voitures, bus et camions. Un rectificatif publié le 19 août 2025 modifie le code NC applicable, précisant les bases de futures mesures antidumping.
La Commission européenne a instauré un droit antidumping provisoire sur les résines ABS originaires de Corée et de Taïwan. Les importations de ce copolymère thermoplastique, classé sous le code NC 3903 30 00, sont désormais soumises à un droit de 3,7 % à 21,7 % selon les sociétés exportatrices. L’enregistrement préalable des importations est levé.
Le Pôle Action Économique de Roissy rappelle que les importations de biens culturels nécessitent une licence d’importation ou une déclaration de l’importateur. En raison de l’indisponibilité de la liaison GUN/CERTEX, les opérateurs doivent transmettre leurs documents directement aux bureaux centralisateurs de la plateforme.
L’Union européenne a instauré un droit antidumping provisoire sur les importations de valine originaire de Chine. Ce composé chimique, utilisé dans de nombreux secteurs industriels, est désormais soumis à des droits compris entre 32,2 % et 53,9 %. Les importations devront être garanties, et l’enregistrement antérieur est levé.
La Commission européenne renforce les mesures sanitaires pour les importations de volailles et produits avicoles en provenance du Royaume-Uni. Suite à l’apparition de nouveaux foyers de grippe aviaire hautement pathogène, les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 sont modifiées afin de protéger l’Union contre la propagation du virus.
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les importations d’acide téréphtalique originaire de la Corée du Sud et du Mexique, à la suite d’une plainte déposée par INEOS Aromatics. L’enquête, qui pourrait durer jusqu’à 14 mois, vise à déterminer l’existence de pratiques de dumping affectant l’industrie européenne.
L’Union européenne établit un droit antidumping définitif sur le papier décor en provenance de Chine. Le règlement 2025/1717 précise les codes NC/TARIC concernés, les caractéristiques du produit, les taux par société (y compris Kingdecor et Huawang) et les conditions d’application (facture mentionnant le code additionnel TARIC).
L’Union européenne applique un droit antidumping provisoire aux bouteilles en acier haute pression sans soudure originaires de Chine. Ce droit s’inscrit dans une enquête ouverte fin 2024, révélant un dumping préjudiciable à l’industrie européenne.
La douane publie une note détaillant les mesures du 18e train de sanctions contre la Russie, avec des fiches thématiques par secteur. Nouvelles interdictions à l’export et à l’import, procédures de dérogation, codes douaniers concernés : une veille réglementaire essentielle.
La Commission européenne a publié un rectificatif au règlement instituant un droit antidumping provisoire sur le chlorure de choline originaire de Chine, précisant la liste des codes NC concernés.
