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Veille Douanière

Sanctions et infractions

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Sanctions et infractions

Réexamen des mesures antidumping sur les agrumes chinois : une nouvelle enquête est ouverte

La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d’agrumes préparés ou conservés originaires de Chine, à la suite de l’expiration prochaine des mesures en vigueur. L’enquête couvre la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 et pourrait aboutir au maintien ou à la levée des droits.

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Grippe aviaire : nouvelles zones restreintes au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis

Le règlement (UE) 2025/2085 suspend les importations de volailles, produits germinaux et viandes fraîches originaires de zones récemment touchées par l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Ces restrictions visent à protéger le territoire de l’Union européenne contre toute propagation du virus.

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Sanctions et infractions

Système de préférences généralisées (SPG) : suspension partielle pour l’Inde, l’Indonésie et le Kenya à partir de 2026

La Commission européenne a publié l’avis du règlement (UE) 2025/1909 suspendant certaines préférences tarifaires SPG pour l’Inde, l’Indonésie et le Kenya à partir du 1er janvier 2026. Plusieurs catégories de produits — notamment les métaux, le bois et les produits agricoles — sont concernées par cette révision triennale.

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