Réglementation douanièreUn décret français du 30 juillet 2026 transpose le règlement (UE) 2024/3190 concernant l'utilisation du bisphénol A et de dérivés dans les matériaux au contact avec les denrées alimentaires. Il instaure des sanctions pour non-conformité, applicables dès le 1er août 2026.
Réglementation douanièreLe décret n° 2026-724 du 31 juillet 2026 précise les modalités d’accès aux données des opérateurs de transport et prestataires postaux par l'administration des douanes, dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. Il impose des obligations strictes sur la collecte, le traitement, la conservation et la destruction de ces données personnelles.
Sanctions et infractionsL'Union européenne renforce ses mesures restrictives vis-à-vis de la Biélorussie via le règlement (CE) n° 765/2006 modifié par le règlement (UE) n° 2026/513 du 23 avril 2026. Cette note détaille les restrictions à l'importation et à l'exportation, incluant des secteurs stratégiques et des biens sensibles, imposant aux opérateurs vigilance et rigueur dans les déclarations douanières.
Contrôles et inspectionsLe Rapport annuel 2025 de l'Organisation mondiale des douanes révèle que près de 50 % des trafics illicites transitent par le commerce électronique. Ce canal logistique continue de se développer pour les marchandises contrefaites, stupéfiants, et nouvelles substances psychoactives, posant de nouveaux défis aux autorités douanières.
Sanctions et infractionsLa DGDDI publie la version 4 du guide relatif au Règlement (UE) n° 833/2014, détaillant les restrictions européennes en vigueur contre la Russie. Ce document synthétise les interdictions, exemptions, codes douaniers et diligences requises pour les importateurs et exportateurs concernés.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2024/1157, applicable à partir du 21 mai 2026, remplace le règlement 1013/2006 pour encadrer les transferts de déchets en Europe. Il améliore la protection environnementale, la traçabilité et la lutte contre les transferts illégaux, avec des procédures dématérialisées et de nouvelles règles spécifiques aux déchets plastiques.
Réglementation douanièreLa douane précise l’usage restrictif du code Y135 dans la déclaration en douane relatif au Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ce code n’est applicable qu’aux marchandises à usage strictement militaire, avec un contrôle renforcé prévu à l’automne 2026.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreL'Union européenne confirme le maintien de l'interdiction partielle des importations de brames en acier originaires de Russie jusqu'au 30 septembre 2028, avec un contingent dégressif. Cette mesure vise à réduire la dépendance économique de l'UE à la Russie tout en assurant une transition progressive.
La Commission européenne adapte les conditions d’importation de volailles, de produits germinaux et de viandes fraîches en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à la suite de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. Les annexes du règlement 2021/404 sont modifiées en conséquence.
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de choline originaire de Chine et procède à la perception définitive du droit provisoire. La mesure concerne le chlorure de choline sous toutes ses formes, utilisé notamment dans l’alimentation animale, et s’applique à compter du 20 décembre 2025.
La Commission européenne ouvre une procédure antidumping sur les importations de grues mobiles neuves originaires de Chine. L’enquête vise les grues de levage d’une capacité minimale de 30 tonnes, ainsi que certaines parties spécifiques. Les importateurs sont invités à participer à la procédure afin de défendre leurs intérêts économiques.
La Commission européenne ouvre une procédure antidumping sur les importations d’alcool benzylique originaire de Chine. Cette enquête fait suite à une plainte de l’industrie de l’Union alléguant des pratiques de dumping. Les importateurs concernés sont invités à participer à la procédure afin de faire valoir leurs intérêts.
