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Veille Douanière

Réglementation phytosanitaire

23 article(s)
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Réglementation douanière

Enregistrement des importations de protéines de pois originaires de Chine

Le règlement d’exécution (UE) 2025/2144 soumet à enregistrement les importations de protéines de pois à haute teneur en protéines originaires de Chine. Cette mesure, prise dans le cadre d’une enquête antidumping, vise à permettre la perception rétroactive d’éventuels droits. L’enregistrement est effectif pour une durée de neuf mois.

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Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiques

Importation de cire d’abeille : nouvelles exigences sanitaires au 1er septembre 2025

À partir du 1er septembre 2025, de nouvelles exigences sanitaires s’appliqueront à l’importation de cire d’abeille destinée à un usage technique et cosmétique. Les importateurs devront respecter les contrôles aux postes frontaliers, enregistrer les établissements concernés et fournir un document commercial attestant du raffinage ou de la transformation selon le règlement (UE) n° 142/2011.

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Réglementation phytosanitaire

Nouvelles mesures phytosanitaires sur l’importation de Cornus alba et sanguinea depuis le Royaume-Uni

L’Union européenne a adopté de nouvelles mesures phytosanitaires concernant les végétaux destinés à la plantation de Cornus alba et sanguinea en provenance du Royaume-Uni. Publiées au JOUE 2025/1545, ces règles précisent les conditions d’importation après évaluation des risques phytosanitaires par l’EFSA.

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Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Actualisation des conditions d’importation de volailles et viandes : restrictions pour l’Eswatini et les États-Unis, levées partielles pour le Canada et le Royaume-Uni

L’Union européenne modifie les règles d’importation de volailles et de viandes animales : nouvelles restrictions liées à la fièvre aphteuse en Eswatini et à la grippe aviaire aux États-Unis, tandis que le Canada et le Royaume-Uni voient certaines de leurs zones réautorisées à exporter vers l’UE.

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Réglementation phytosanitaire

Règlement UE 2025/1076 : Prolongation des mesures contre Meloidogyne graminicola

La Commission européenne a prolongé d’un an, jusqu’au 30 juin 2026, les mesures visant à limiter la propagation du Meloidogyne graminicola, un nématode nuisible aux cultures. Cette prolongation permettra d’affiner l’évaluation des résultats et d’assurer une meilleure protection phytosanitaire dans l’ensemble de l’Union européenne.

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