GAMMA2 : la douane publie la procédure de secours en cas d’indisponibilité du téléservice

En cas de panne du téléservice GAMMA2, une circulaire publiée au BOD détaille les étapes de la procédure de secours pour les flux DAE, DAES, DSA et MVV. Un guide en 10 annexes est mis à disposition.

Nouveau classement douanier pour une boisson alcoolisée aromatisée au cassis

Le règlement (UE) 2025/1221 précise que les boissons alcoolisées aromatisées au cassis, contenant à la fois du jus fermenté et de l’alcool rectifié, relèvent du code NC 2208 90 69.

Fiscalité des tabacs manufacturés : nouvelles règles applicables en 2025

Homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France au 1er mars 2025 (Hors DOM)