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Veille Douanière

Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

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Tarification douanière

Vers une nouvelle mesure de sauvegarde sur l’acier : un droit de 50 % hors quota proposé par la Commission européenne

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à remplacer la mesure de sauvegarde actuelle sur les produits sidérurgiques. Le texte prévoit une réduction des volumes d’importation en franchise et un doublement du droit hors quota à 50 % pour limiter l’impact de la surcapacité mondiale sur l’industrie européenne.

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Veille Douanière
Sanctions et infractions

Système de préférences généralisées (SPG) : suspension partielle pour l’Inde, l’Indonésie et le Kenya à partir de 2026

La Commission européenne a publié l’avis du règlement (UE) 2025/1909 suspendant certaines préférences tarifaires SPG pour l’Inde, l’Indonésie et le Kenya à partir du 1er janvier 2026. Plusieurs catégories de produits — notamment les métaux, le bois et les produits agricoles — sont concernées par cette révision triennale.

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Sanctions et infractions

Réexamen des mesures antidumping sur les aciers inoxydables laminés à chaud d’Indonésie, de Chine et de Taïwan

La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping visant les produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, de Chine et de Taïwan. L’enquête déterminera si la suppression des droits actuels risquerait de provoquer la poursuite ou la réapparition du dumping.

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Tarification douanière

Antidumping : l’UE impose des droits définitifs sur les produits plats laminés à chaud d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam

L’Union européenne impose des droits antidumping définitifs sur les importations de produits plats laminés à chaud originaires d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam. Le règlement (UE) 2025/1919 confirme la perception des droits provisoires et clôt l’enquête concernant l’Inde, jugée non concernée par le dumping préjudiciable.

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Sanctions et infractions

Antidumping : l’UE maintient les droits sur les accessoires de tuyauterie en fonte de Chine et de Thaïlande

Le règlement (UE) 2025/1890 du 18 septembre 2025 institue un droit antidumping définitif sur les accessoires de tuyauterie filetés en fonte, originaires de Chine et de Thaïlande. Adopté à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration, il confirme la persistance du dumping et du risque de préjudice pour l’industrie européenne.

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Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Antidumping : rectificatif sur le code TARIC pour les bouteilles en acier sans soudure de Chine

Un rectificatif publié le 18 septembre 2025 corrige le code additionnel TARIC applicable aux importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de Chine. Le code « 89YY » mentionné initialement est remplacé par « 8999 », sans modification des taux de droits antidumping provisoires fixés à 118 %.

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Tarification douanière

Antidumping : enquête sur les produits plats laminés à froid en acier de cinq pays

La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les importations de produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de la Turquie et du Viêt Nam. Saisie d’une plainte d’EUROFER, elle examine l’existence d’un dumping causant un préjudice important à l’industrie sidérurgique européenne.

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Sanctions et infractions

Sauvegarde sur les alliages manganèse-silicium : enquête prolongée de deux mois

La Commission européenne a annoncé la prolongation de deux mois de l’enquête de sauvegarde concernant les importations d’éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium. Initialement prévue pour s’achever en septembre 2025, l’enquête pourra durer jusqu’au 18 novembre 2025 afin de permettre une analyse économique et juridique approfondie.

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