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Veille Douanière

Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

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Lancement d’un réexamen des mesures antidumping sur les produits laminés plats en aluminium chinoisProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Lancement d’un réexamen des mesures antidumping sur les produits laminés plats en aluminium chinois

La Commission européenne ouvre un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping sur les produits laminés plats en aluminium originaires de Chine, en réaction à une demande déposée par European Aluminium. Cette procédure vise à évaluer le risque de réapparition du dumping et du préjudice pour l’industrie européenne.

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Expiration annoncée des mesures antidumping sur les tubes en fonte ductile indiens en juin 2027Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Expiration annoncée des mesures antidumping sur les tubes en fonte ductile indiens en juin 2027

La Commission européenne informe de l'expiration prochaine des mesures antidumping appliquées aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde. Ces droits, institués par le règlement d'exécution (UE) 2022/926, cessent le 17 juin 2027 sauf réexamen préalable demandé par les producteurs européens.

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Mesures provisoires de sauvegarde sur les tôles magnétiques à grains orientés et tôles feuilletées en acier dans l'UEProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Mesures provisoires de sauvegarde sur les tôles magnétiques à grains orientés et tôles feuilletées en acier dans l'UE

La Commission européenne instaure des mesures de sauvegarde provisoires à compter du 25 septembre 2026 sur certains produits laminés plats en aciers au silicium magnétiques à grains orientés (codes NC 7225 11 00, 7226 11 00) et tôles feuilletées en acier (code NC 8504 90 13), suite à une forte hausse des importations causant un préjudice grave à l'industrie européenne.

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Acceptation du statut de nouveau producteur-exportateur pour Suzhou Carrey Intelligent Manufacturing dans le cadre du droit antidumping sur les éléments de fixation chinoisProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Acceptation du statut de nouveau producteur-exportateur pour Suzhou Carrey Intelligent Manufacturing dans le cadre du droit antidumping sur les éléments de fixation chinois

La Commission européenne modifie le règlement d’exécution (UE) 2022/191 pour reconnaître Suzhou Carrey Intelligent Manufacturing (Jiashan) Co., Ltd. en tant que nouveau producteur-exportateur bénéficiaire d’un taux de droit antidumping de 39,6 % sur certains éléments de fixation en fer ou acier originaires de Chine. Cette mesure concerne les importateurs français et européens des produits visés.

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Réexamen des mesures antidumping sur les aciers inoxydables laminés plats en provenance d'Inde et d'IndonésieProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Réexamen des mesures antidumping sur les aciers inoxydables laminés plats en provenance d'Inde et d'Indonésie

La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping sur les produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Inde et d’Indonésie, suite à une demande de l’industrie européenne. Ce réexamen vise à déterminer la poursuite ou non du dumping et du préjudice à l’industrie de l’UE.

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Enregistrement obligatoire des importations de treillis soudés en acier originaires de Chine et TurquieRéglementation douanière

Enregistrement obligatoire des importations de treillis soudés en acier originaires de Chine et Turquie

Le règlement d’exécution (UE) 2026/2022 impose l’enregistrement des importations de treillis soudés en acier originaires de Chine et de Turquie. Cette mesure vise à permettre la perception éventuelle de droits antidumping rétroactifs sur ces produits relevant des codes NC 7314 20 90, 7314 31 00 et 7314 39 00, à compter du 12 septembre 2026.

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Ouverture d'un réexamen intermédiaire des mesures antidumping sur le silicium chinoisProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Ouverture d'un réexamen intermédiaire des mesures antidumping sur le silicium chinois

La Commission européenne a lancé un réexamen intermédiaire des mesures antidumping sur le silicium originaire de Chine, en réponse à une demande de l'industrie européenne visant à ajuster les droits en raison d'une évolution des surcapacités et des prix. Cette enquête vise à réévaluer les taux de dumping et de préjudice.

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Acceptation du statut de nouveau producteur-exportateur pour Ningbo Orange Hardware en droit antidumping sur éléments de fixation chinoisProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Acceptation du statut de nouveau producteur-exportateur pour Ningbo Orange Hardware en droit antidumping sur éléments de fixation chinois

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1926 modifie le droit antidumping sur certains éléments de fixation en fer ou acier originaires de Chine, en acceptant la société Ningbo Orange Hardware Co., Ltd en tant que nouveau producteur-exportateur. Elle bénéficie ainsi d’un taux de droit réduit de 39,6 % applicable aux sociétés coopérantes non échantillonnées.

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