Le règlement d’exécution (UE) 2026/1926 modifie le droit antidumping sur certains éléments de fixation en fer ou acier originaires de Chine, en acceptant la société Ningbo Orange Hardware Co., Ltd en tant que nouveau producteur-exportateur. Elle bénéficie ainsi d’un taux de droit réduit de 39,6 % applicable aux sociétés coopérantes non échantillonnées.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1929 institue à compter du 11 août 2026 un droit antidumping provisoire sur certains fils en aciers silicomanganeux originaires de Chine, classés au code NC ex 7229 20 00. Cette mesure vise à protéger la production européenne contre des importations à prix déloyaux.
La Commission européenne ouvre une enquête sur le contournement des mesures antidumping concernant des tissus de fibre de verre originaires de Chine, expédiés via le Kosovo, la Moldavie, la Macédoine du Nord et la Serbie. Ces importations doivent désormais être enregistrées à compter du 8 août 2026.
La Commission européenne met en œuvre des mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de certains produits sidérurgiques originaires de neuf pays partenaires disposant d'accords de libre-échange. Ces mesures, qui entrent en vigueur le 6 août 2026, imposent un droit hors contingent de 50 % après épuisement des contingents tarifaires pour protéger l'industrie sidérurgique de l'Union européenne.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1740 modifie les annexes I et IV du règlement (UE) 2025/2621 afin de rectifier les valeurs par défaut pour le calcul du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), avec prise d’effet rétroactive au 1er janvier 2026. Cette mise à jour corrige des erreurs, précise les unités et distingue les codes TARIC pour certains produits.
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium en provenance de Russie et de Chine, au vu d’un réexamen approfondi. Ce dispositif vise à prévenir la réapparition de pratiques de dumping et protège l’industrie européenne, malgré une situation économique fragile.
La Commission européenne modifie le règlement antidumping 2022/191 pour intégrer la société Zhejiang Yitai Mechanical Technology Co., Ltd comme nouveau producteur-exportateur bénéficiant d'un taux de droit antidumping de 39,6 % sur certains éléments de fixation en fer ou acier importés de Chine.
La Commission européenne modifie le règlement d’exécution (UE) 2022/191 relatif au droit antidumping définitif sur certains éléments de fixation en fer ou acier originaires de Chine. Deux codes TARIC sont supprimés rétroactivement, entraînant le remboursement des droits perçus sans fondement légal depuis février 2022.
La Commission européenne a remanié en juin 2026 la méthodologie de son baromètre des importations pour détecter les augmentations soutenues des importations à prix réduits susceptibles de nuire à l'industrie européenne. Cette approche vise à guider l'évaluation des mesures de sauvegarde adaptées.
La Commission européenne informe de l'expiration prévue le 8 avril 2027 des droits antidumping applicables aux importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de Chine, conformément au règlement d'exécution (UE) 2022/558. Les producteurs européens ont jusqu'à début janvier 2027 pour demander un réexamen.
La Commission européenne ouvre un réexamen des droits antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en acier originaires de Turquie. L’enquête vise à déterminer le maintien ou la suppression des mesures en vigueur, à la suite d’une demande formulée par Eurofer au titre de l’expiration des mesures actuelles.
Le règlement d'exécution (UE) 2026/1457 détaille la répartition des contingents tarifaires de protection pour 26 catégories de produits sidérurgiques, en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2026. Cette mesure, en lien avec le règlement (UE) 2026/1384, vise à équilibrer accès au marché et protection de l'industrie européenne.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre
