Réglementation douanièreLa Commission européenne met à jour la liste des normes harmonisées applicables aux équipements sous pression, incluant systèmes frigorifiques, équipements GPL et pompes à chaleur, via la décision d’exécution (UE) 2026/2211. Ces normes révisées, publiées au JOUE, confèrent une présomption de conformité à la directive 2014/68/UE.
Réglementation douanièreLe règlement d'exécution (UE) 2026/2162 institue l'enregistrement des microsphères de verre solides appelées «perles de verre» originaires de Chine. Cette mesure vise à permettre la perception ultérieure de droits antidumping conformément à l'enquête lancée en juillet 2026.
Produits industrielsLa Commission européenne lance une consultation publique sur le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes, en vue d’une révision fondée sur une évaluation récente. Ce dispositif, essentiel pour abaisser les droits de douane sur certains intrants industriels, est remis en perspective pour mieux s'adapter aux enjeux économiques actuels.
Produits industrielsLa Commission européenne confirme l'institution d'un droit compensateur de 13,1 % sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte. Cette mesure fait suite à un réexamen qui a établi la probabilité de continuation des subventions et l'impact préjudiciable sur l'industrie de l'Union.
Produits industrielsLa Commission européenne ouvre une consultation publique pour évaluer le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes, dispositif essentiel d’allègement tarifaire. Cette revue, prévue de 2026 à 2027, vise à adapter le régime aux nouveaux défis économiques et géopolitiques.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/2049 soumet à enregistrement les importations dans l’Union européenne de piles cylindriques alcalines au dioxyde de manganèse en provenance de Chine. Cette mesure vise à permettre la perception éventuelle de droits antidumping suite à une enquête initiée après une plainte formelle.
Réglementation douanièreUn règlement européen autorise une exemption provisoire à partir du 1er janvier 2027 concernant certains équipements de séchage d’air comprimé contenant des gaz à effet de serre fluorés à fort potentiel de réchauffement. Cette mesure vise à garantir la continuité industrielle tout en laissant le temps au développement de solutions alternatives.
Produits liés à l'industrie spatiale ou aéronautiqueEn juillet 2026, le solde commercial français se dégrade à -6,7 milliards d'euros, marqué par une hausse significative des importations dans les matériels de transport, tandis que les exportations progressent modérément. La balance avec l'Europe hors UE s'aggrave, tandis que celle avec l'Union européenne s'améliore.
Textiles et vêtements : vêtements en coton, laine, tissusLa Commission européenne prolonge les droits compensateurs définitifs sur les importations de tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Égypte, étendus aux expéditions via Maroc et Turquie, après une enquête confirmant la continuation des subventions et du préjudice causé à l’industrie européenne.
Réglementation douanièreLa Commission européenne a institué un droit compensateur provisoire sur certains papiers thermosensibles légers originaires de Chine, à compter du 7 août 2026. Ces mesures visent à contrer les subventions préjudiciables et la concurrence déloyale portant atteinte à l'industrie européenne.
Réglementation douanièreLa Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine. Ces mesures font suite à une enquête démontrant un dumping et un préjudice important pour l'industrie européenne. Les taux varient entre 60 % et 67,6 % selon les producteurs concernés.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLe Règlement (UE) 2026/1747 institue l’enregistrement des importations dans l’Union de certains copolyesters aliphatiques aromatiques en provenance de Chine. Cette mesure prépare l’éventuelle application de droits antidumping, suite à une plainte déposée par BASF.
