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Veille Douanière

Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

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Suspension des importations de volailles en provenance de zones touchées au Canada, Royaume-Uni et États-Unis pour cause d'influenza aviaireRéglementation douanière

Suspension des importations de volailles en provenance de zones touchées au Canada, Royaume-Uni et États-Unis pour cause d'influenza aviaire

Le règlement d'exécution (UE) 2026/2268 suspend l'entrée dans l'Union européenne des volailles et produits associés provenant de zones au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis affectées par des foyers récents d'influenza aviaire hautement pathogène. Ces mesures de police sanitaire visent à protéger la santé animale sur le territoire de l'UE.

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Mise à jour des conditions sanitaires à l'importation d'ongulés et d'équidés de l’Égypte, du Royaume-Uni et de l'UruguayRéglementation douanière

Mise à jour des conditions sanitaires à l'importation d'ongulés et d'équidés de l’Égypte, du Royaume-Uni et de l'Uruguay

Le règlement d’exécution (UE) 2026/2188 modifie les listes des pays tiers autorisés à importer certains ongulés et équidés vers l’Union européenne. Des ajustements spécifiques concernent l’Égypte, le Royaume-Uni et l’Uruguay, avec des conditions sanitaires actualisées et une nouvelle zone temporaire en Égypte.

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Influenza aviaire : restrictions sur les importations de volailles du Canada et des États-UnisProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Influenza aviaire : restrictions sur les importations de volailles du Canada et des États-Unis

Le règlement d’exécution (UE) 2026/2227 modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 en suspendant temporairement l’entrée dans l’UE de volailles et produits apparentés originaires de zones spécifiques du Canada et des États-Unis en raison de foyers récents d’influenza aviaire hautement pathogène. Ces mesures visent à protéger la santé animale sur le territoire européen.

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UE modifie ses listes d'importation de volailles des États-Unis après foyers d'influenza aviaireProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

UE modifie ses listes d'importation de volailles des États-Unis après foyers d'influenza aviaire

Suite à l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis, la Commission européenne a ajusté les listes autorisant l'entrée dans l'Union de volailles et produits associés en provenance de zones affectées. Ces mesures visent à préserver la santé animale et la sécurité sanitaire dans l'UE.

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Influenza aviaire : suspension des importations de volailles de zones spécifiques aux États-UnisProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Influenza aviaire : suspension des importations de volailles de zones spécifiques aux États-Unis

Le règlement (UE) 2026/2104 modifie les listes d'importation de volailles en provenance des États-Unis suite à l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans le Dakota du Sud et le Minnesota. L'entrée dans l'UE de volailles et produits dérivés des zones concernées est suspendue pour préserver le statut sanitaire européen.

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Modification de la liste des produits soumis au règlement déforestation (EUDR) : nouvelles précisions et extensionsRéglementation douanière

Modification de la liste des produits soumis au règlement déforestation (EUDR) : nouvelles précisions et extensions

Le règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation est modifié par le règlement délégué (UE) 2026/2102, révisant la liste des produits de base et des produits en cause. Ces ajustements visent à clarifier le champ d’application, étendre certaines catégories et exclure d’autres, avec des implications réglementaires importantes pour les acteurs concernés.

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Mesures renforcées sur les importations de volailles en provenance de zones aux États-Unis en raison de la grippe aviaireRéglementation phytosanitaire

Mesures renforcées sur les importations de volailles en provenance de zones aux États-Unis en raison de la grippe aviaire

Face à l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis, l'Union européenne suspend les importations de volailles et produits dérivés en provenance de zones affectées dans le Dakota du Sud. Ces mesures urgentes visent à préserver la santé animale sur le territoire européen.

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Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : un volet complet adopté en août 2026Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : un volet complet adopté en août 2026

Promulguée le 18 août 2026, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles instaure des mesures concrètes pour renforcer l'agriculture française face aux défis climatiques, économiques et géopolitiques. Elle vise à sécuriser les filières, protéger les agriculteurs contre la concurrence déloyale et simplifier les normes.

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Modification des conditions d’importation d'animaux et produits avicoles des États-Unis en raison d’un foyer d’influenza aviaireRéglementation douanière

Modification des conditions d’importation d'animaux et produits avicoles des États-Unis en raison d’un foyer d’influenza aviaire

La Commission européenne adapte les listes des pays tiers autorisés à exporter vers l’UE volailles et produits avicoles, suite à un foyer d’influenza aviaire aux États-Unis. Des zones spécifiques font l’objet de restrictions qui impactent les importations et protègent la santé animale de l’Union.

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Mise en place des règles de certification sanitaire pour l’importation d’animaux et produits animaux de Nouvelle-ZélandeProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Mise en place des règles de certification sanitaire pour l’importation d’animaux et produits animaux de Nouvelle-Zélande

La Commission européenne instaure de nouvelles règles et un modèle unique de certificat sanitaire pour l’importation d’animaux vivants et produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande. Cette décision vise à garantir le respect des mesures sanitaires équivalentes à celles de l’Union européenne et encadre la certification et le contrôle des envois.

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