Réglementation douanièreLa Commission européenne met à jour la liste des normes harmonisées applicables aux équipements sous pression, incluant systèmes frigorifiques, équipements GPL et pompes à chaleur, via la décision d’exécution (UE) 2026/2211. Ces normes révisées, publiées au JOUE, confèrent une présomption de conformité à la directive 2014/68/UE.
Réglementation douanièreUn règlement européen autorise une exemption provisoire à partir du 1er janvier 2027 concernant certains équipements de séchage d’air comprimé contenant des gaz à effet de serre fluorés à fort potentiel de réchauffement. Cette mesure vise à garantir la continuité industrielle tout en laissant le temps au développement de solutions alternatives.
La Commission européenne actualise la liste des suspensions tarifaires autonomes applicables à certains produits industriels et agricoles. Le règlement (UE) 2025/2605 prolonge, modifie ou supprime plusieurs suspensions existantes afin de tenir compte de l’évolution des besoins de l’industrie européenne à compter du 1er janvier 2026.
La Commission européenne impose un droit compensateur de 10,4 % à 22,1 % sur les plateformes élévatrices mobiles chinoises, après avoir confirmé l’existence de subventions affectant l’industrie européenne.
