Litige relatif à la condamnation d'Henri X.
OrigineCour de cassation
Jurisprudence - Origine
125 arrêté(s)Litige sur l'importation de marchandises en provenance de Hong-Kong par la société Novissima.
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Litige concernant la condamnation de X.
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Litige relatif à une condamnation pour détention irrégulière de marchandises soumises à justification d'origine.
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Litige portant sur des infractions douanières pour transport de marchandises sans justification d'origine.
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Litige relatif à des poursuites pour des infractions douanières, notamment la circulation sans justification d'origine de marchandises prohibées.
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Litige concernant l'importation de pommes de terre par la société X.
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Litige relatif à l'importation sans déclaration de marchandises prohibées.
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Litige relatif à la classification douanière d'un lot de stylos à bille importé en France.
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Litige suite à la saisie de vin par le service des douanes, qui a été déclaré d'origine italienne.
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Litige portant sur une accusation d'importation frauduleuse de moutons en provenance de Belgique.
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Litige portant sur la culpabilité des demandeurs pour recel de vol et infractions douanières.
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