Litige relatif à une infraction à la législation sur les contributions indirectes liée à un cercle de jeux dirigé par M.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
713 arrêté(s)Litige concernant des infractions liées à la législation sur les contributions indirectes, notamment l’exploitation illégale de jeux.
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Litige concernant des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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litige porte sur des opérations de visite et saisie effectuées par les agents des douanes dans le cadre d'une enquête sur des infractions liées à l'élaboration clandestine d'alcool.
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Litige portant sur l'irrecevabilité de l'opposition de M.
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Litige concernant la mise en recouvrement d'une dette de TVA à l'encontre de M.
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Litige concernant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux matériaux d'extraction.
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Litige concernant la légalité des taxes d'octroi de mer acquittées par la Sodimar entre 2008 et 2011.
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Litige relatif à l'applicabilité des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées en Guyane.
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Litige relatif à l'ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard.
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Litige concernant un contrôle des déclarations de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour un centre d'enfouissement de déchets, portant sur la période de 2005 à 2007.
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Litige relatif aux droits de consommation sur le tabac commercialisé par la société Somaf.
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