Litige portant sur des infractions à la législation sur les contributions indirectes et la réglementation du marché du vin.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
712 arrêté(s)Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes et la réglementation du marché du vin.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige relatif à des vols d'alcool dans le chai des appelants survenus en juillet et août 1998.
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Litige concernant des infractions douanières liées à l'importation de véhicules neufs sans déclaration de T.
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Litige relatif au remboursement des droits de fabrication sur les produits alcooliques pour la période de 1997 à 1998.
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Litige sur le remboursement des droits de fabrication sur des produits alcooliques, acquittés entre 1993 et 1997.
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Litige relatif à la demande de restitution de taxes indûment perçues par l'administration des douanes.
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Litige relatif à la demande de remboursement d'une imposition (octroi de mer) déclarée incompatible avec le droit communautaire.
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Litige relatif à la restitution de sommes indûment payées au titre de l'octroi de mer et de son droit additionnel pour des importations effectuées entre 1992 et 1993.
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Litige relatif à la demande de restitution d'octrois de mer indûment payés par Cama Renault entre 1992 et 1994.
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Litige portant sur la restitution d'un montant indûment payé au titre de l'octroi de mer et de son droit additionnel par l'importateur.
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Litige concernant le remboursement de l'octroi de mer payé par la société SAFIDIM pour des importations dans les départements d'outre-mer, déclaré contraire au droit communautaire.
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