litige concerne la validité de la taxe d'octroi de mer et du droit additionnel à cette taxe, perçus dans un département d'Outre-mer.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
712 arrêté(s)Litige concernant la validité des taxes d'octroi de mer et du droit additionnel à l'octroi de mer, perçues par la société Cama dans un département d'outre-mer.
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Litige centré sur la contestation de la validité des taxes d'octroi de mer et d'un droit additionnel perçu lors de l'importation de marchandises par la société.
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Litige sur la validité des taxes d'octroi de mer et droits additionnels perçus dans un département d'outre-mer.
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Litige concernant la validité des taxes d'octroi de mer et d'un droit additionnel à l'octroi de mer.
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Litige concernant la validité de taxes d'octroi de mer et de droit additionnel acquittées par la société André Haan.
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Litige relatif à la validité d'une taxe d'octroi de mer et d'un droit additionnel à l'octroi de mer.
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Litige relatif à la validité des taxes d'octroi de mer dans un département d'outre-mer.
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Litige sur la validité des taxes d'octroi de mer et de droit additionnel perçues par la société Edouard et fils.
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Litige concernant la légalité d'une taxe d'octroi de mer et d'un droit additionnel au profit des communes en Outre-mer.
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Litige portant sur la validité d'une taxe d'octroi de mer et d'un droit additionnel à l'octroi de mer</li> <li>La société COMAG a demandé la restitution des sommes versées au titre de ces taxes.
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Litige concernant la validité des taxes d'octroi de mer et additionnelles acquittées par la MAI lors de l'importation de marchandises en outre-mer.
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