Litige sur un rappel de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) concernant des mâchefers réceptionnés par la société entre 2001 et 2004.
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Jurisprudence - Droits d'accises
712 arrêté(s)Litige concernant un avis de mise en recouvrement émis par l'administration des douanes relatif à une restitution indûment perçue de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
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Arret du 08 Octobre 2013 - 12-20.531
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Litige concernant la demande de restitution de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) versée entre le 1er janvier 2004 et le 31 mars 2008.
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Litige portant sur la demande de restitution par la société Duravit des montants de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) payés entre 2004 et 2008.
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Litige sur la présomption de validité de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) entre le 1er janvier 2004 et le 31 mars 2008.
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Litige concernant la demande de restitution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) payée par la société Wienerberger entre 2004 et 2008.
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Litige concernant la demande de restitution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour la période du 1er janvier 2004 au 31 mars 2008.
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Litige relatif à la demande de restitution des montants de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) versés entre le 1er janvier 2004 et le 31 mars 2008.
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litige concerne la demande de restitution des montants de TICGN versés par la société La Rochère entre le 1er janvier 2004 et le 31 mars 2008.
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Litige concernant la demande de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) par EDF pour l'année 2004.
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Litige relatif à l'acquittement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due pour la réception de déchets dans des centres de stockage.
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