Litige concernant un avis de mise en recouvrement émis le 20 septembre 2011 par l'administration des douanes à l'encontre de la société Adis pour un supplément de taxe intérieure sur les produits pétroliers.
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Jurisprudence - Droits d'accises
712 arrêté(s)Litige concernant des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige concernant l'assujettissement à l'octroi de mer des sociétés Datex pour leurs activités de préparation de repas pour des établissements scolaires.
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Litige concernant la validité d'un avis de mise en recouvrement émis pour la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'encontre de la société Tree.
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Litige relatif à une infraction pour exonération indue de l'octroi de mer pour les années 2007 à 2009.
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Litige relatif à une infraction d'octroi de mer pour les années 2007, 2008 et 2009.
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Litige portant sur une infraction douanière liée à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) après un contrôle des déchets reçus par le SDEE.
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Litige relatif à l'imposition d'octroi de mer sur l'activité de restauration rapide menée par la société Arcos Dorados Guadeloupe.
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Litige autour de l'application de l'octroi de mer pour les activités de Sadeco.
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Litige portant sur l'application de l'octroi de mer à la société Bameli.
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Litige relatif à la taxe générale sur les activités polluantes.
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Litige concernant des accusations d'omission de tenue d'une comptabilité matière et d'infractions aux contributions indirectes.
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