Litige portant sur la recevabilité d'un pourvoi formé par la société Doremi Labs Europe.
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3082 arrêté(s)Litige concernant l'indemnisation des sociétés Amada suite à des avaries sur des éléments industriels importés du Japon.
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Litige relatif à une condamnation pour abus de biens sociaux en raison d'un détournement de marchandises.
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Litige relatif à la restitution de sommes acquittées par la société Ecomax pour des droits douaniers en Guadeloupe.
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Litige portant sur la restitution des sommes acquittées par l'importateur entre le 1er mars 1993 et le 31 décembre 1996, au titre de l'octroi de mer et du droit additionnel pour l'importation de marchandises en Guadeloupe.
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Litige relatif à un pourvoi formé par l'administration des douanes contre une décision de la cour d'appel de Basse-Terre du 19 juin 2006.
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Litige concernant un pourvoi formé par l'administration des douanes contre une décision rendue par la cour d'appel de Basse-Terre.
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Litige concernant un pourvoi formé par l'administration des douanes contre une décision de la cour d'appel de Basse-Terre, datée du 19 juin 2006, au profit de PHP Trading.
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Litige portant sur la restitution de la taxe d'octroi de mer et de son droit additionnel acquittés par la société Somaf pour des marchandises importées en Guadeloupe.
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Litige relatif à un recours formé par l'administration des douanes contre une décision de la cour d'appel de Basse-Terre datée du 19 juin 2006.
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Litige relatif à un pourvoi formé par l'administration des douanes contre une décision de la cour d'appel de Basse-Terre.
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Litige concernant un licenciement pour faute lourde.
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