Litige concernant la responsabilité d'un notaire pour ne pas avoir vérifié la livraison d'un navire dans le cadre d'une opération de défiscalisation.
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3082 arrêté(s)Litige relatif à une infraction de contrebande de marchandises prohibées.
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Litige concernant l'exécution d'un contrat de fabrication et de redevance sur les ventes de flacons de parfums, signé en 1969 entre M.
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litige concerne l'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) des boues provenant d'une station d'épuration utilisées pour la revégétalisation d'un site de stockage de déchets.
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Litige relatif à la contestation d'une expulsion et la détermination du domicile de M.
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Litige concernant un vol et une tentative d'escroquerie.
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Litige concernant la vente de billets d'avion pour un voyage à Jeddah, en Arabie Saoudite.
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Litige relatif à la contestation d'une saisie-attribution effectuée à l'encontre de la société Boyle Transport Limited, suite à des infractions fiscales commises par un préposé.
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Litige relatif à la responsabilité des transporteurs pour la disparition de marchandises lors d'un transport maritime depuis le Maroc vers la France.
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Litige portant sur des infractions à la législation des contributions indirectes et sur l'assainissement du marché du vin.
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Litige portant sur l'indemnité d'occupation pour des locaux loués par la société SCS pour exploiter une discothèque.
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Litige relatif à une demande de sursis à l'exécution d'un jugement rendu par un juge de l'exécution le 1er février 2011.
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