Litige relatif à une condamnation pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier.
AutresCour de cassation
Jurisprudence - Autres
3083 arrêté(s)Litige portant sur l'exécution d'un contrat de fourniture de bouteilles vides entre les sociétés Laugel et Fravin.
AutresCour de cassation
Litige relatif à des infractions douanières concernant l'importation de marchandises sans déclaration.
AutresCour de cassation
Litige relatif à une infraction douanière concernant l'importation de biens sous de fausses déclarations.
AutresCour de cassation
Litige concernant la demande de X.
AutresCour de cassation
Litige sur la légalité d'une taxe parafiscale de stockage des céréales et demande de remboursement</li> <li>La société Ralston Purina France conteste le refus de remboursement des sommes versées entre 1986 et 1988</li> </ul> <h3>D.
AutresCour de cassation
Litige concernant la légalité d'une taxe parafiscale de stockage des céréales imposée à la société SNAA.
AutresCour de cassation
Litige concernant la demande de remboursement d'une taxe parafiscale sur le stockage des céréales par la société Ralston Purina France.
AutresCour de cassation
Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants et la contrebande de marchandises prohibées.
AutresCour de cassation
Litige portant sur l'exploitation d'installations classées sans autorisation, impliquant une décharge de déchets en France.
AutresCour de cassation
Litige relatif à des infractions sévères, notamment en matière de stupéfiants et de douanes.
AutresCour de cassation
Litige concernant le remboursement d'une taxe parafiscale de stockage des céréales réclamée par la société Guénard.
AutresCour de cassation