Litige relatif à la restitution des droits de douane payés par la société Bamyrag pour des marchandises importées entre 1992 et 1993.
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3082 arrêté(s)Litige concernant le remboursement des taxes et frais de dédouanement payés par la société Ziegler France pour le compte de la société Optelec.
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Litige concernant la restitution d'un octroi de mer payé par la société Sodicar suite à une incompatibilité déclarée avec le droit communautaire.
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Litige concernant le remboursement de droits d'octroi de mer et de droits additionnels payés par la société Sodicar photos pour des marchandises importées en Martinique entre 1992 et 1993.
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Litige portant sur la restitution des droits d'octroi de mer versés pour des marchandises importées en Guadeloupe.
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Litige portant sur la restitution de l'octroi de mer et du droit additionnel payés lors de l'importation de marchandises en Guadeloupe.
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Litige relatif à la restitution d'un octroi de mer et d'un droit additionnel payé par la société Mini Maxi lors de l'importation de marchandises en Martinique.
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Litige relatif à la restitution de droits d'octroi de mer payés par l'importateur.
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Litige relatif à la restitution de l'octroi de mer payé par la société Sadeco pour des marchandises importées en Martinique.
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Litige concernant la restitution d'un octroi de mer et un droit additionnel sur des marchandises importées dans la Guadeloupe.
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Litige relatif à la restitution de l'octroi de mer et des droits additionnels payés par la société Bamy Photo lors de l'importation de marchandises en Guadeloupe.
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Litige concernant la restitution des droits de douane (octroi de mer et droit additionnel) acquittés pour des marchandises importées en Martinique entre 1992 et 1992.
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