Litige concernant des accusations de blanchiment de capitaux aggravé en lien avec des opérations frauduleuses orchestrées par la société Paneurolife.
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3082 arrêté(s)Litige relatif à la mise en œuvre d'une réduction du temps de travail à 35 heures.
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litige concerne une demande de restitution d'un octroi de mer et de droits additionnels payés par la société Soredeco durant la période de juillet à décembre 1992.
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Litige concernant la restitution d'un montant versé au titre de l'octroi de mer suite à une importation de marchandises en Martinique.
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Litige relatif à la restitution des droits d'octroi de mer et de droits additionnels perçus par les douanes.
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Litige concernant la restitution de droits d'octroi de mer payés par la société Destrellan pour des marchandises importées.
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Litige concernant le remboursement d'octrois de mer payés par la société Sopri pour des marchandises importées en Guadeloupe.
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Litige relatif à la restitution de l'octroi de mer et du droit additionnel payé par la société Sodial Nouy pour des marchandises importées en Guadeloupe.
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Litige concernant la restitution d'une somme payée au titre de l'octroi de mer et de son droit additionnel.
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Litige concernant la restitution des droits d'octroi de mer acquittés par la société Sorelait.
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Litige concernant la restitution de l'octroi de mer et des droits additionnels versés par la société Sorebric pour des marchandises importées.
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Litige relatif à la demande de restitution des droits perçus par les douanes sur des importations en Martinique.
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