Litige sur la compétence et l'interprétation des lois nationales concernant une demande de paiement liée à des créances douanières belges.
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3083 arrêté(s)Litige relatif à une condamnation pour blanchiment, blanchiment douanier, et transfert non déclaré de fonds.
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litige porte sur un pourvoi formé par la société Boehringer Ingelheim Animal Health France contre un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 23 septembre 2019.
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Litige concernant l'importation de marchandises prohibées et des infractions douanières.
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Litige relatif à des infractions pour soustraction aux mesures de gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
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Litige sur l'annulation de plusieurs pièces de procédure dans le cadre d'une affaire d'importation de stupéfiants.
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Litige relatif à la redevance de stationnement des navires Rodin et Berlioz lors de contrats d'affrètement entre la société Seafrance et les sociétés Euro-Transmanche.
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Litige opposant la société Novacarb à la direction régionale des douanes et droits indirects de Lorraine.
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Litige concernant un recours en cassation formé par les appelants contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers.
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Litige concernant des infractions de transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment douanier.
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Litige relatif à la recevabilité des constitutions de partie civile des agents des douanes dans le cadre d'une affaire de menaces de mort et violences aggravées.
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Litige portant sur une condamnation pour tentatives de transfert illégal de capitaux, blanchiment aggravé et association de malfaiteurs.
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